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إلغاء التعرض

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
15895 CCass,21/05/2003,1128/1 Cour de cassation Rabat Pénal, Excuses légales et faits justificatifs 21/05/2003 Opposition, Dèfaut de convocation de l’accusé
15942 Procédure d’opposition : Exigence d’une nouvelle citation effective du prévenu pour garantir les droits de la défense (Cass. pén. 2002) Cour de cassation Rabat Procédure Pénale, Décision 16/10/2002 نقض القرار, Cassation de l'arrêt, Citation retournée avec la mention 'inconnu à l'adresse', Convocation du prévenu, Nouvelle citation à comparaître, Opposition à un arrêt par défaut, Violation des droits de la défense, إلغاء التعرض, Annulation de l'opposition, استدعاء المتهم, تعرض على حكم غيابي, حقوق الدفاع, حكم غيابي, خرق القواعد المسطرية, شهادة التسليم 'مجهول بالعنوان', عدم التوصل بالاستدعاء, استدعاء جديد, Absence de preuve de la remise de la convocation
16075 CCass,06/04/2005,391/2 Cour de cassation Rabat Procédure Pénale 06/04/2005 Opposition, Défaut de notification, Défaut de comparution, Conditions, Annulation
16827 Pouvoirs du conservateur et du juge : L’appréciation du bien-fondé d’une opposition à l’immatriculation relève de la compétence exclusive du juge (Cass. civ. 2001) Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Opposition 13/11/2001 نقض وإبطال, Compétence exclusive de la juridiction de jugement, Examen comparatif des titres et des preuves, Excès de pouvoir, Immatriculation foncière, Lecture du rapport du conseiller rapporteur, Opposition à l'immatriculation, Pouvoirs du conservateur de la propriété foncière, Recevabilité du recours en matière d'immatriculation foncière, Recours en rétractation, Rejet de l'opposition par le conservateur, Cassation, Rétractation de la décision, إعادة النظر, تحفيظ عقاري, تعرض على مطلب التحفيظ, تلاوة تقرير المستشار المقرر, خرق القانون, صلاحية المحكمة, طلب النقض, عدم تقديم الرسوم والوثائق المؤيدة للتعرض, قرار المحافظ بإلغاء التعرض, مناقشة الحجج, Violation des formalités substantielles, Appréciation du bien-fondé des droits
17287 Immatriculation foncière : le défaut de paiement des taxes judiciaires ne peut justifier l’annulation d’une opposition sans examen au fond (Cass. civ. 2008) Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Opposition 03/09/2008 نقض وإبطال, Cassation, Défaut de base légale, Défaut de paiement des droits judiciaires, Examen au fond, Immatriculation foncière, Office du juge, Bien-fondé du droit prétendu, Opposition à la réquisition d’immatriculation, تحفيظ عقاري, تعرض على مطلب التحفيظ, حق مدعى به, رسوم قضائية, مطلب التحفيظ, نقص التعليل الموازي لانعدامه, إلغاء التعرض, Annulation de l'opposition
20011 CCass,13/11/2001,3912 Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Immatriculation foncière 13/11/2001 Validité des oppositions, Immatriculation d'immeubles
20695 CCass,21/02/1985,1766 Cour de cassation Rabat Procédure Pénale 21/02/1985 Opposition, Défaut de comparution, Annulation
20888 CCass,13/11/2001,3912 Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Immatriculation foncière 13/11/2001 Rétractation, Rejet, Procédure D’immatriculation, Motifs, Cas d'ouverture
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