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Excuses légales et faits justificatifs

Ref	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15895	Cour de cassation	Rabat	Excuses légales et faits justificatifs, Pénal	21/05/2003	Opposition, Dèfaut de convocation de l’accusé
15898	Cour de cassation	Rabat	Excuses légales et faits justificatifs, Pénal	07/05/2003	Renonciation à la demande, Réconciliation, Ordonnance de non lieu
20581	Cour de cassation	Rabat	Excuses légales et faits justificatifs, Pénal	11/07/1985	Sursis à exécution, Pouvoir discrétionnaire du juge (Oui), Limitativement prévues, Excuses légales