Mot clé
Délai de 48 heures

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
34487	Mise en demeure de reprise du travail : la réponse tardive du salarié vaut présomption d’abandon volontaire (Cass. soc. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Abandon de poste	14/02/2023	Réponse tardive du salarié, Présomption d'abandon de poste, Pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond, Moyen nouveau en cassation, Irrecevabilité du moyen nouveau, Inapplicabilité des règles de procédure civile au délai de l'avertissement, Expiration du délai, Délai de réponse à l'avertissement, Calcul du délai de l'avertissement, Avertissement de retour au travail, Absence du salarié
32380	Rupture du contrat de travail et refus de reprise du travail : la Cour de cassation statue sur la validité de la sanction disciplinaire et les obligations du salarié (Cass. soc 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Exécution du contrat de travail	21/02/2023	مسطرة تأديبية, مبادرة الأجير, فصل تعسفي, استئناف العمل, إنهاء عقد الشغل, Sanction disciplinaire, Rupture du contrat de travail, Reprise du travail, Refus d'execution, Procédure disciplinaire, insubordination, Initiative du salarié, Avertissement
21865		Cour de cassation	Rabat	Travail, Absence pour maladie	22/03/2012	Travail, Justification de l'absence non nécessaire, Force majeure
21826	Abandon de poste et absence injustifiée du salarié : absence de justification dans le délai légal et exclusion de la procédure de licenciement disciplinaire (Cass. Soc. 2014)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	18/12/2014	Violation du Code du travail, Absence prolongée, Certificat médical, Charge de la preuve, Contentieux social, Contestation du licenciement, Cour de Cassation, Délai de 48 heures, Droit à l’indemnisation, Exécution du contrat de travail, Faute grave, Force majeure, Absence injustifiée, Jurisprudence sociale, Licenciement disciplinaire, Notification de l’employeur, Obligation d’information de l’employeur, Obligations de l’employeur, Obligations du salarié, Preuve de l’absence, Procédure de licenciement, Protection du salarié, Responsabilité du salarié, Rupture du contrat de travail, Sanction disciplinaire, Justification de l’absence, Abandon de poste
21825	L’absence injustifiée de l’employé dispense l’employeur de la procédure de licenciement (Cass. soc. 2014)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Absence pour maladie	18/12/2014	Travail, Absence pour maladie, Accident de travail, Certificat médical, Charge de la preuve, Délai de justification d'absence, Droit du travail marocain, Faute grave, Force majeure, Absence injustifiée, Jurisprudence sociale, Notification de l'absence, Obligation de l'employé, Obligations contractuelles, Pouvoir d'appréciation du juge, Preuve de l’absence, Procédure de licenciement, Rupture du contrat de travail, Motifs de rupture du contrat de travail, Abandon de poste sauf force majeur
21807	Absence pour maladie : le non-respect du délai de prévenance de 48 heures rend l’absence irrégulière nonobstant la production ultérieure d’un certificat médical (Cass. soc. 2016)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Absence pour maladie	21/09/2016	قوة قاهرة, غياب عن العمل, شهادة طبية, تبرير الغياب, إنذار بالرجوع إلى العمل, إشعار المشغل, أجل الثماني والأربعين ساعة, Production tardive du certificat médical, Obligation d'aviser l'employeur, Non-respect des formalités substantielles, Mise en demeure de reprendre le travail, Délai de 48 heures, Caractère irrégulier de l'absence, Absence pour maladie, Absence de force majeure

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