Mot clé
Absence pour maladie

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21826	Abandon de poste et absence injustifiée du salarié : absence de justification dans le délai légal et exclusion de la procédure de licenciement disciplinaire (Cass. Soc. 2014)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	18/12/2014	Violation du Code du travail, Absence prolongée, Certificat médical, Charge de la preuve, Contentieux social, Contestation du licenciement, Cour de Cassation, Délai de 48 heures, Droit à l’indemnisation, Exécution du contrat de travail, Faute grave, Force majeure, Absence injustifiée, Jurisprudence sociale, Licenciement disciplinaire, Notification de l’employeur, Obligation d’information de l’employeur, Obligations de l’employeur, Obligations du salarié, Preuve de l’absence, Procédure de licenciement, Protection du salarié, Responsabilité du salarié, Rupture du contrat de travail, Sanction disciplinaire, Justification de l’absence, Abandon de poste
21825	L’absence injustifiée de l’employé dispense l’employeur de la procédure de licenciement (Cass. soc. 2014)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Absence pour maladie	18/12/2014	Travail, Absence pour maladie, Accident de travail, Certificat médical, Charge de la preuve, Délai de justification d'absence, Droit du travail marocain, Faute grave, Force majeure, Absence injustifiée, Jurisprudence sociale, Notification de l'absence, Obligation de l'employé, Obligations contractuelles, Pouvoir d'appréciation du juge, Preuve de l’absence, Procédure de licenciement, Rupture du contrat de travail, Motifs de rupture du contrat de travail, Abandon de poste sauf force majeur
21807	Absence pour maladie : le non-respect du délai de prévenance de 48 heures rend l’absence irrégulière nonobstant la production ultérieure d’un certificat médical (Cass. soc. 2016)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Absence pour maladie	21/09/2016	قوة قاهرة, غياب عن العمل, شهادة طبية, تبرير الغياب, إنذار بالرجوع إلى العمل, إشعار المشغل, أجل الثماني والأربعين ساعة, Production tardive du certificat médical, Obligation d'aviser l'employeur, Non-respect des formalités substantielles, Mise en demeure de reprendre le travail, Délai de 48 heures, Caractère irrégulier de l'absence, Absence pour maladie, Absence de force majeure
21593	Le calcul des indemnités de licenciement : la Cour de cassation confirme la distinction entre salaire net et salaire brut selon la nature de l’indemnité (Cour de Cassation 2019)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	23/04/2019	Salaire net (Oui), Licenciement, Intérêts moratoires (non), Indemnité, Durée du travail (Oui), base de calcul du 13ème mois, Base de calcul des dommages intérêts et du préavis, Base de calcul de l’indemnité de licenciement salaire brut (Oui), Allocation des intérêts de droit (Non)
21067	Justification de l’absence pour maladie : la preuve de la notification du certificat médical incombe au salarié, à peine de licenciement (CA. Rabat 2002)	Cour d'appel	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	08/01/2002	مخالفة الشروط الشكلية, Charge de la preuve de la notification, Justification de l’absence, Licenciement non abusif, Licenciement pour absence, Manquement aux formalités substantielles, Notification à l'employeur, Rejet des indemnités de rupture, Certificat médical, Violation des conditions de forme, انعدام التعسف من طرف المشغل, تبرير التغيب, تغيب عن العمل, خبرة حسابية, رفض طلب التعويضات, شهادة طبية, عجز عن الإثبات, إشعار المشغل, Absence pour maladie

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