Mot clé
Terres agricoles

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20477	TPI,Casablanca,01/01/1978,11759/416	Tribunal de première instance	Casablanca	Procédure Civile	01/01/1978	Expulsion du preneur, Compétence du juge des référés, Cessation de plein droit, Bail des terres agricoles