Mot clé
Récusation de l'expert
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Mots clés
35694
Marchés publics : Preuve d’exécution et obligation corrélative de paiement de l’administration (CA. adm. Rabat 2015)
Cour d'appel administrative
Rabat
Administratif
,
Marchés Publics
09/11/2015
Recevabilité de l'appel
,
Appréciation du rapport d'expertise par le juge
,
Charge de la preuve du paiement par l'administration
,
Confirmation du jugement
,
Contentieux administratif
,
Défaut de notification du jugement de première instance
,
Défaut de réponse aux conclusions
,
Droit de récusation de l'expert
,
Exécution des obligations contractuelles
,
Expertise judiciaire
,
Affaire en état d'être jugée
,
Force probante des rapports d'achèvement
,
Manquement contractuel
,
Marchés publics
,
Notification de l'ordonnance de désaisissement
,
Notification du jugement ordonnant l'expertise
,
Obligation de paiement de l'administration
,
Ordonnance de désaisissement
,
Preuve de l'exécution des services
,
Rapports d'exécution des services visés
,
Jugement avant-dire droit
,
Absence de grief procédural
36604
Exception d’arbitrage : Nécessité d’une invocation in limine litis sous peine d’irrecevabilité (Cass. com. 2015)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Convention d'arbitrage
15/07/2015
Récusation d'expert
,
Pouvoir souverain d'appréciation
,
Mesure d'instruction
,
Irrecevabilité
,
Inscription de faux incident
,
In limine litis
,
Honoraires
,
Expertise judiciaire
,
Exception d'arbitrage
,
Défense au fond
,
Contrat d'architecte
,
Contestation d'expertise
,
Clause compromissoire
,
Arbitrage
29143
Validité d’une expertise comptable réalisée par analogie en l’absence de documents comptables (Cour d’appel de commerce de Casablanca2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Procédure Civile
,
Expertises et enquêtes
23/06/2022
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,
Contestation de l'expertise
,
Demande de dissolution de société
,
Demande reconventionnelle
,
Dissolution de la société
,
Droit des sociétés
,
Expertise comptable
,
Gestion de la société
,
Jugement avant-dire droit
,
Litige entre associés
,
Notification du jugement
,
Analogie
,
Pouvoir d'appréciation des juges
,
Rejet de la demande
,
Sociétés
,
Validité de l'expertise
,
القياس
,
تحديد الأرباح
,
خبرة حسابية
,
عقد شراكة
,
غياب الوثائق المحاسباتية
,
فسخ عقد الشراكة
,
Preuve en matière civile
,
Absence de documents comptables
15538
CCass,05/01/2016,5/01
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Expertises et enquêtes
05/01/2016
Récusation de l'expert
,
Fixation du taux d'incapacité
,
Expertise médicale
,
Défaut de spécialisation du médecin
19612
CCass,08/07/2009,1129
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Expertises et enquêtes
08/07/2009
Nullité
,
Désignation
,
Défaut de notification aux parties
,
Changement
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