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Exécution d'une sentence arbitrale
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Mots clés
37738
Exequatur d’une sentence arbitrale internationale : Pouvoir discrétionnaire de sursis à statuer face à un recours en annulation à l’étranger (Cass. com. 2022)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
10/11/2022
نظام عام وطني
,
Exécution provisoire
,
Exequatur
,
Faculté discrétionnaire du juge de l'exequatur
,
Garanties financières
,
Ordre public international
,
Ordre public national
,
Recours en annulation
,
Règles de change
,
Sentence arbitrale internationale
,
Sursis à exécution
,
Droit fiscal
,
Sursis à statuer
,
اتفاقية نيويورك
,
بطلان الحكم التحكيمي
,
تذييل بالصيغة التنفيذية
,
تنفيذ معجل
,
حكم تحكيمي دولي
,
رقابة القاضي
,
ضمانات ملائمة
,
قانون الصرف
,
محكمة الاستئناف بباريس
,
نظام عام دولي
,
إيقاف البت
,
Convention de new York
37687
Astreinte et mainlevée de saisie ordonnées par l’arbitre : des accessoires de la sentence conformes à l’ordre public (Cass. civ. 2016)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
25/10/2016
وعد بالبيع
,
Arbitrage interne
,
Atteinte substantielle aux droits de la défense
,
Clause compromissoire
,
Contrôle limité à l'ordre public
,
Exequatur de la sentence arbitrale
,
Mainlevée d'une saisie par l'arbitre
,
Office du juge de l'exequatur
,
Pouvoirs de l'arbitre
,
Procédure non contradictoire de l'exequatur
,
Appréciation de la violation des droits de la défense
,
Promesse de vente
,
حقوق الدفاع
,
حكم المحكمين
,
رفع حجز تحفظي
,
سلطة المحكم
,
شرط التحكيم
,
صيغة تنفيذية
,
غرامة تهديدية
,
مسطرة التحكيم
,
نظام عام
,
Prononcé d'une astreinte par l'arbitre
,
Absence de révision au fond
36803
Exécution d’une sentence arbitrale et redressement judiciaire : L’expulsion pour occupation sans titre exclue de la suspension des poursuites individuelles (CA. com. Casablanca 2023)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Entreprises en difficulté
,
Arrêt des poursuites individuelles
16/11/2023
وقف إجراء تنفيذي
,
Créanciers antérieurs
,
Demande d'arrêt d'exécution
,
Exécution d'une sentence arbitrale
,
Expulsion
,
Interprétation restrictive
,
Limites de la suspension
,
Occupation sans droit ni titre
,
Redressement judiciaire
,
Suspension des poursuites individuelles
,
Autorité de la chose jugée
,
إجراءات تنفيذية
,
إيقاف تنفيذ
,
تسوية قضائية
,
حجية شيء مقضي به
,
دعاوى قضائية
,
صعوبات المقاولة
,
مادة 686
,
محتل بدون سند
,
مقرر تحكيمي
,
إفراغ
,
Arbitrage et procédure collective
30998
Arbitrage et résiliation contractuelle : reconnaissance de la sentence arbitrale malgré une contestation de compétence (CA. com. Casablanca 2014)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
26/03/2014
قانون المسطرة المدنية المغربي
,
Clause compromissoire
,
Étendue du pouvoir des arbitres
,
Exécution d'une sentence arbitrale
,
Recours en annulation d'une sentence arbitrale
,
Validité d'une clause compromissoire
,
اتفاقية نيويورك للإعتراف بأحكام التحكيم الأجنبية وتنفيذها
,
اختصاص هيئة التحكيم
,
Arbitrage international
,
الإفراغ
,
تفسير العقد
,
تنفيذ الحكم التحكيمي
,
تنفيذ العقد
,
دعوى البطلان
,
شرط التحكيم
,
صحة العقد
,
التعويض
,
Arbitrage
30868
Exequatur d’une sentence arbitrale, validité de la convention d’arbitrage et étendue des pouvoirs du tribunal arbitral (Trib. com. Casablanca 2017)
Tribunal de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
22/02/2017
وثيقة التحكيم
,
هيئة التحكيم
,
شرط التحكيم
,
تحكيم
,
النظام العام
,
الصيغة التنفيذية
,
Validité du contrat d'arbitrage
,
Recours en exequatur
,
procédure d’arbitrage
,
Exequatur
,
Exécution d'une sentence arbitrale
,
Effets de l'exequatur
,
Conditions d'octroi de l'exequatur
,
Arbitrage
22109
L’incompétence de la juridiction étrangère saisie de la demande d’annulation comme obstacle au sursis à statuer (Cour d’Appel de Commerce de Marrakech 2019)
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Arbitrage
,
Sentence arbitrale
20/03/2019
وقف الدعوى
,
Demande irrecevable
,
Exequatur
,
Juridiction compétente
,
Pouvoir discrétionnaire
,
Principe du favor executionis
,
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
,
Arbitrage international
,
Sursis à statuer
,
الاعتراف بالقرارات التحكيمية وتنفيذها
,
التحكيم الدولي
,
السلطة التقديرية
,
المحكمة المختصة
,
طلب غير مقبول
,
مبدأ تسهيل التنفيذ
,
الإذن بالتنفيذ
,
Arbitrage
22476
Refus d’exequatur d’une sentence arbitrale : sanction d’une constitution irrégulière du tribunal et de manquements à l’ordre public (CA. com. Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
16/05/2022
وثائق مزورة
,
Violation de l’ordre public
,
Sentence arbitrale
,
Rôle du centre d'arbitrage
,
Refus d'exequatur
,
Principe du contradictoire
,
Indépendance et neutralité de l'arbitre
,
Expertise frauduleuse
,
Exequatur
,
Droits de la défense
,
أسباب بطلان الحكم التحكيمي
,
Droit de récusation
,
Désignation des arbitres
,
Contrôle du juge de l’exequatur
,
Constitution du tribunal arbitral
,
Condamnation pénale de l'expert
,
Clause compromissoire
,
Causes de nullité
,
Autonomie de la volonté des parties
,
Arbitrage
,
Devoir de révélation de l'arbitre
,
Appel du refus d'exequatur
,
إرادة الأطراف
,
تحكيم تجاري داخلي
,
واجب الإفصاح
,
نظام عام
,
مسطرة تواجهية
,
مخالفة النظام العام
,
متابعة الخبير جنائيا
,
غموض شرط التحكيم
,
طعن بالبطلان
,
صيغة تنفيذية
,
تجريح في المحكم
,
شرط تحكيمي
,
رفض تخويل الصيغة التنفيذية
,
حياد واستقلالية المحكم
,
حقوق الدفاع
,
تقرير خبرة
,
تعيين المحكمين
,
تشكيل هيئة تحكيمية
,
تخويل الصيغة التنفيذية
,
تحكيم مؤسساتي
,
رقابة قاضي الصيغة التنفيذية
,
Ambiguïté de la clause compromissoire
15519
Arbitrage international et contrats publics : Compétence du juge commercial nonobstant la nature administrative du contrat (Cass., ch. réun., 22 mars 2018)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
22/03/2018
مصالح التجارة الدولية
,
Caractère international de l'arbitrage
,
Compétence d'attribution
,
Conflit de compétence
,
Contrat administratif
,
Effet immédiat de la loi nouvelle
,
Exequatur
,
Intérêts du commerce international
,
Juge administratif
,
Marché public
,
Président du tribunal de commerce
,
Arbitrage international
,
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
,
اختصاص نوعي
,
تحكيم دولي
,
تطبيق القانون في الزمان
,
صفقة عمومية
,
صيغة تنفيذية
,
عقد إداري
,
غرفة التجارة الدولية
,
محكمة إدارية
,
محكمة تجارية
,
اتفاق تحكيم
,
Application de la loi dans le temps
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