Thème
Déontologie de l'avocat

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18892	CCass,07/02/2007,147	Cour de cassation	Rabat	Profession d'avocat, Déontologie de l'avocat	07/02/2007	Saisine du batonnier, Procureur général, Irrecevabilité de l'appel, Délai de recours, Défaut de réponse
18935	CCass,02/05/2007,410	Cour de cassation	Rabat	Profession d'avocat, Déontologie de l'avocat	02/05/2007	Procureur général, Parties à l'instance, Partie principale, Mesures disciplinaires, Chambre de conseil
19483	CCass,27/01/2010,64	Cour de cassation	Rabat	Profession d'avocat, Déontologie de l'avocat	27/01/2010	Validité, Recours en rétractation, Procédure disciplinaire, Chambre de conseils
19478	CCass,21/10/2009,905	Cour de cassation	Rabat	Profession d'avocat, Déontologie de l'avocat	21/10/2009	Sanction disciplinaire, Recours du parquet, Poursuite, Evocation, Cour d'appel, Conseil de l'ordre, Classement, Cassation
20588	CCass,24/06/1983,149	Cour de cassation	Rabat	Profession d'avocat, Déontologie de l'avocat	24/06/1983	Sursis à exécution, Sanction disciplinaire, Cour suprême (Non), Bâtonnier