Mot clé
Droit des marques
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
33973
Nom commercial et concurrence déloyale : Protection sans condition d’enregistrement ou d’usage préalable (Cass. com. 2019)
Cour de cassation
Rabat
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Concurrence déloyale
05/09/2019
حماية الملكية الصناعية
,
تسجيل في السجل التجاري
,
اسم تجاري
,
Usage du nom commercial
,
Territorialité du droit
,
Protection internationale
,
Protection du nom commercial
,
Protection de la propriété industrielle
,
Propriété industrielle
,
Enregistrement du nom commercial
,
Enregistrement au registre du commerce
,
Droit des marques
,
Dénomination commerciale
,
Convention de Paris
,
Concurrence déloyale
33947
Marques pharmaceutiques et risque de confusion : Spécificité du public pertinent dans la justification du rejet de l’action en contrefaçon et délimitation de l’usage sérieux (CA. com. Casablanca 2016)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
05/10/2016
منتجات صيدلانية
,
منافسة غير مشروعة
,
علامة تجارية
,
Usage sérieux de marque
,
Secteur pharmaceutique
,
Risque de confusion
,
Propriété industrielle
,
Droit des marques
,
Déchéance de marque
,
Contrefaçon de marque
,
Appréciation in concreto
33883
Concurrence déloyale : la similarité des secteurs d’activité à l’origine d’un risque de confusion justifie la protection de la marque enregistrée (CA. com. Casablanca 2013)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Concurrence déloyale
03/05/2023
Usages loyaux du commerce
,
Usage de marque
,
Similitude des signes distinctifs
,
Risque de confusion
,
Protection de la marque
,
Nom commercial
,
Droit des marques
,
Contrefaçon de marque
,
Consommateur moyen
,
Concurrence déloyale
,
Antériorité de la marque
34005
Contrefaçon de marque: Responsabilité du vendeur de produits contrefaits (CA. com. Casablanca 2019)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
22/04/2019
ملكية صناعية
,
تزييف العلامة التجارية
,
التشابه بين العلامات التجارية
,
Similitude des marques
,
Risque de confusion
,
Responsabilité du vendeur
,
Propriété industrielle
,
Droit des marques
,
Contrefaçon de marque
33349
Contrefaçon de marque : exclusion du risque de confusion par l’appréciation des éléments distinctifs (CA com. Casablanca 2015)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Marque
30/06/2015
تشابه العلامات
,
تزوير العلامة التجارية
,
انتفاء خطر الخلط
,
Usage de marque
,
Similitude de signes
,
Signes distinctifs
,
Risque de confusion
,
Protection des marques
,
Propriété intellectuelle
,
Exclusion du risque de confusion
,
Droit des marques
,
Contrefaçon de marque
32085
Marque notoire : protection au Maroc même sans enregistrement préalable – Mise en échec de la prescription par la mauvaise foi (Cass. com. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Marque
15/11/2023
مهلة التقادم
,
Bonne foi
,
Concurrence déloyale
,
Contrefaçon
,
Court of Cassation ruling on trademark ownership
,
Délai de prescription
,
Droit des marques
,
Enregistrement de marque
,
Exclusive distribution agreement and trademark notoriety
,
Exploitation de marque
,
Fraudulent trademark registration and legal remedies in Morocco
,
Marque notoire
,
Mauvaise foi
,
Paris Convention Article 6bis and Moroccan trademark law
,
Principe de territorialité
,
Bad faith trademark registration
,
Recognition of unregistered trademarks under Moroccan law
,
Three-year limitation period and bad faith exception
,
Well-known trademark protection in Morocco
,
استغلال العلامة التجارية
,
التقليد
,
العلامة المشهورة
,
الملكية الصناعية
,
المنافسة غير المشروعة
,
تسجيل العلامة التجارية
,
حسن نية
,
دعوى استرداد العلامة التجارية
,
سوء نية
,
قانون العلامات التجارية
,
مبدأ إقليمية العلامات التجارية
,
Territoriality principle and foreign trademark registration
,
Action en revendication
22397
Contrefaçon d’une marque internationale enregistrée et interdiction de commercialisation (CAC Casablanca 2019)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
03/12/2019
ملكية صناعية
,
Contrefaçon
,
Droit des marques
,
Enregistrement international
,
Marque commerciale
,
Marque déposée
,
Propriété industrielle
,
Protection des marques
,
Concurrence déloyale
,
تزوير
,
تقليد العلامات التجارية
,
حقوق الملكية الفكرية
,
حماية العلامات
,
علامة تجارية
,
قانون العلامات التجارية
,
مصادرة المنتجات المقلدة
,
تسجيل دولي
,
Action en contrefaçon
15590
CCass,24/11/2016,460
Cour de cassation
Rabat
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Marque
24/11/2016
Ressemblance entre les produits
,
Effet
,
Droit des marques
,
Absence
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