Jurisprudence
Jurisprudence
Bassamat&laraqui

Laraqui

Mot clé
خطأ طبي

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
16820 Responsabilité médicale : L’état de nécessité dispense le médecin de son obligation de recueillir le consentement du patient (Cass. civ. 2001) Cour de cassation Rabat Civil, Responsabilité civile 31/05/2001 مسؤولية الطبيب, Appréciation de la faute, Cas de nécessité, Dispense de l'obligation de recueil du consentement, Faute du médecin, Irrecevabilité du moyen, Obligation de moyens, Preuve de la faute, Acte chirurgical d'urgence, Responsabilité médicale, التزام ببذل عناية, التزام بتحقيق نتيجة, تجريح الخبراء, حالة الضرورة, خطأ طبي, غياب موافقة المريض, قواعد المسؤولية الطبية, استئصال الرحم, Absence d'analyse anatomopathologique
18893 Responsabilité de la puissance publique : l’exclusion de la faute de service en cas de faute pénale de l’agent hospitalier (Cass. adm. 2007) Cour de cassation Rabat Administratif, Responsabilité Administrative 14/02/2007 مسؤولية شخصية للموظف, Erreur médicale, Exclusion de la responsabilité directe de l'État, Faute détachable des fonctions, Faute personnelle du fonctionnaire public, Gravité de la faute, Incidence de la condamnation pénale de l'agent, Responsabilité administrative, Responsabilité subsidiaire de la puissance publique, Distinction entre faute de service et faute personnelle, إدانة جنائية, خرق القانون, خطأ شخصي, خطأ مادي جسيم, خطأ مصلحي, رفض طلب التعويض, قتل خطأ, مسؤولية إدارية, إعسار الموظف, Condition d'insolvabilité de l'agent
20199 Responsabilité médicale : de la qualification de l’obligation de soins attentifs et prudents à l’évaluation du préjudice corporel par analogie avec le barème des accidents de la circulation (Trib. civ. 1992) Tribunal de première instance Marrakech Civil, Responsabilité civile 21/05/1992 وصفة طبية, Évaluation du préjudice par analogie, Expertise judiciaire médicale, Faute médicale par erreur de prescription, Lien de causalité, Manquement à l'obligation de prudence et de diligence, Médecin du secteur privé, Obligation de moyens, Préjudice corporel, Prescription d'une association médicamenteuse, Rapport d'expertise, Réparation intégrale du préjudice, Cécité, Responsabilité contractuelle du médecin, إخلال بالتزام بعناية, التزام بعناية, تقدير التعويض, خبرة قضائية طبية, خطأ طبي, ضرر جسماني, طب خاص حر, عقد إجارة الصنعة, علاقة سببية, مسؤولية مدنية للأطباء, Responsabilité médicale, Barème d'indemnisation des accidents de la circulation
20201 Responsabilité pénale du médecin : l’obligation de moyens fait obstacle à la condamnation en l’absence de faute prouvée par expertise (Trib. corr. Casablanca 2007) Tribunal de première instance Casablanca Pénal, Responsabilité pénale 12/11/2007 مسؤولية طبية, Blessures involontaires, Expertise judiciaire, Faute médicale, Lien de causalité, Obligation de moyens, Présomption d'innocence, Preuve de la faute, Relaxe, Responsabilité pénale du médecin, Aléa thérapeutique, أصل البراءة, التزام بتحقيق نتيجة, براءة, جروح غير عمدية, خبرة طبية, خطأ طبي, دعوى مدنية تابعة, عدم الاختصاص, علاقة سببية, التزام ببدل عناية, Action civile
20219 Obligation de moyens du médecin : Le rejet de l’action en responsabilité en l’absence de faute prouvée par expertise (CA. civ. Casablanca 2008) Cour d'appel Casablanca Civil, Responsabilité civile 24/03/2008 مسؤولية عقدية, Appréciation de la faute médicale, Charge de la preuve de la faute, Contrat de soins, Expertise judiciaire, Faute professionnelle, Lien de causalité, Obligation de moyens du médecin, Rejet de la demande d'indemnisation, Absence de faute, Responsabilité médicale, انتفاء الخطأ الطبي, خبرة طبية, خطأ طبي مهني, رفض الطلب, عقدة خاصة, علاقة سببية, مسؤولية الطبيب, التزام باستعمال الوسائل, ‎ إثبات الخطأ‎
Plus de publications
  • Conditions d’utilisation
  • À propos de jurisprudence.ma
  • Comité Scientifique
  • Contactez-nous
2025 © Bassamat & Laraqui. Tous droits réservés.
Jurisprudence