Mot clé
تصحيح الأخطاء المادية
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
37947
Rectification de la sentence arbitrale : Office du Président du tribunal face à la carence du collège arbitral (Trib. com. Casablanca 2023)
Tribunal de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Sentence arbitrale
11/12/2023
منطوق الحكم
,
Cohérence des motifs et du dispositif
,
Compétence du Président du Tribunal
,
Dispositif de la sentence
,
Erreur d'appréciation
,
Erreur d'expression
,
Erreur matérielle
,
Honoraires des arbitres
,
Impossibilité de réunion du tribunal arbitral
,
Office du juge
,
Président du tribunal
,
Carence du tribunal arbitral
,
Rectification de sentence
,
Sentence arbitrale
,
أتعاب المحكمين
,
إصلاح خطأ مادي
,
اختصاص رئيس المحكمة
,
تعذر انعقاد هيئة التحكيم
,
حكم تحكيمي
,
خطأ متعلق بالتعبير
,
خطأ متعلق بالتقدير
,
قضاء رئاسي
,
Référé
,
Arbitrage
29020
Validité d’une donation par un débiteur en état d’insolvabilité et renonciation à la faculté de discussion (Cour d’appel Casablanca 2024)
Cour d'appel
Casablanca
Civil
,
Action paulienne
02/01/2024
مسطرة التسوية القضائية
,
Donation
,
Insolvabilité du débiteur
,
Nullité de la donation
,
Plan de continuation
,
Redressement judiciaire
,
Renonciation a l'exception de discussion
,
إعسار
,
التجريد
,
الدائن
,
الصدقة
,
Cautionnement
,
الضمان العام
,
المحافظة على الأملاك العقارية
,
المدين الأصلي
,
الهبة
,
تصرفات مدينه الضارة
,
سارية المفعول
,
فساد التعليل
,
قانون الالتزامات والعقود
,
مخطط الاستمرارية
,
مدونة الحقوق العينية
,
الكفيل
,
Action paulienne
15746
Force obligatoire des contrats et répartition des réparations locatives : rejet du pourvoi fondé sur la vétusté en présence de clauses dérogatoires claires (Cour Suprême 2009)
Cour de cassation
Rabat
Commercial
,
Bail
15/07/2009
سلطة الشيء المقضي به
,
Bail commercial
,
Clauses contractuelles
,
Code des obligations et contrats
,
Compétence des juges du fond
,
Correction des erreurs matérielles
,
Dispositions supplétives
,
Erreur de calcul dans les indemnités
,
Erreur de fait
,
Exécution du jugement
,
Force obligatoire des contrats
,
Intention commune des parties
,
Interprétation des contrats
,
Interprétation du jugement
,
Autorité de la chose jugée
,
liberté contractuelle
,
Maintien de l'objet de la demande
,
Part de responsabilité
,
Partage de responsabilité
,
Réparations locatives
,
Répartition des charges de réparation
,
Vétusté
,
اختصاص قضاة الموضوع
,
التقديرات القانونية والواقعية
,
الحفاظ على موضوع الطلب
,
تصحيح الأخطاء المادية
,
تنفيذ الحكم
,
حدود التصحيح القضائي
,
خطأ في حساب التعويضات
,
Limites de la correction judiciaire
,
Appréciations juridiques et factuelles
Plus de publications