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Mot clé
أزمة اقتصادية

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
21834 TPI Casablanca, 05/06/2003, 1835 Tribunal de première instance Casablanca Travail, Rupture du contrat de travail 05/06/2003 Travail, Licenciement, Force majeure, Crise économique
21791 Force majeure et dette bancaire : Le caractère prévisible d’une grève de salariés fait obstacle à l’exonération du débiteur (CA. com. Casablanca 2002) Cour d'appel de commerce Casablanca Civil, Force majeure 14/03/2002 منازعة جدية في كشف الحساب, Cessation des paiements du débiteur, Clôture du compte, Compte courant débiteur, Contestation sérieuse du relevé de compte, Dette bancaire, Force majeure, Force probante du relevé de compte, Grève des salariés, Intérêts conventionnels, Point de départ des intérêts, Preuve de la créance, Cautionnement solidaire, Renonciation au bénéfice de discussion, Rupture de l'ouverture de crédit, إضراب العمال, تنازل عن الدفع بالتجريد, تنازل عن الدفع بالتجزئة, توقف عن الأداء, سريان الفوائد من تاريخ قفل الحساب, قفل الاعتماد, قوة قاهرة, كشف حساب, كفالة تضامنية, Renonciation au bénéfice de division, Caractère prévisible de l'événement
19034 Modification du contrat de travail : le refus par le salarié d’une affectation temporaire justifiée par la crise économique constitue un abandon de poste (Cass. soc. 2005) Cour de cassation Rabat Travail, Abandon de poste 23/11/2005 مغادرة تلقائية, Conservation des avantages acquis, Difficultés économiques de l’entreprise, Licenciement abusif, Modification du contrat de travail, Modification temporaire des fonctions, Pouvoir de direction de l’employeur, Preuve par témoignage, Abus de droit, Qualification de la rupture, تعسف في استعمال الحق, تغيير في بنود العقد, تنفيذ عقد العمل, حرمان من الامتيازات المكتسبة, شهادة الشهود, طرد تعسفي, أزمة اقتصادية, Abandon de poste
19952 CCass,06/06/1995,640 Cour de cassation Rabat Travail, Durée du travail et rémunération 06/06/1995 Résiliation unilatérale, Réduction des heures de travail, Licenciement collectif, Licenciement abusif, Clause substancielle, Autorisation du gouverneur
20059 CCass,06/06/1995,561 Cour de cassation Rabat Travail, Durée du travail et rémunération 06/06/1995 Réduction massive des heures du travail, Licenciement collectif, Formalités, Ensemble du personnel concerné
20830 CCass,06/06/1995,640 Cour de cassation Rabat Travail, Rupture du contrat de travail 06/06/1995 Réduction excessive du nombre d'heures de travail, Licenciement déguisé (Oui), Licenciement abusif (Oui)
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