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موجب الاحتياج

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
35409 Acte de procédure et identité des parties : l’omission du nom personnel complet constitue une simple erreur matérielle (Cass. civ. 2023) Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Recevabilité 21/02/2023 هوية المستأنفين, Identité des parties, Inexactitude d'adresse, Nom personnel incomplet, Preuve du besoin, Procédure d'expulsion, Relation locative, Vices de forme, Erreur matérielle, إشعار بالإفراغ, خطأ مادي, دعوى الإفراغ, شهادة إدارية, علاقة كرائية, مقال الاستئناف, موجب الاحتياج, تصحيح الإشعار, Acte d'appel
15607 CCass,21/12/2005,3379 Cour de cassation Rabat Baux, Reprise pour habiter 21/12/2005 Validation de congé, Reprise pour habiter, Expulsion, Bail
16854 Bail et reprise pour besoin personnel : valeur probante de l’acte de notoriété et des quittances de loyer (Cass. civ. 2002) Cour de cassation Rabat Baux, Reprise pour habiter 16/05/2002 نقض وإحالة, Bail d'habitation, Besoin personnel d’habitation, Cassation pour défaut de base légale, Cassation pour défaut de motivation, Congé pour reprise, Force probante du témoignage adoulaire, Obligation de motivation des décisions de justice, Preuve du besoin d'habiter, Appréciation des preuves par les juges du fond, Violation de la loi, إنذار بالإفراغ, انعدام الأساس القانوني والواقعي, توصيل الكراء من الغير, حاجة ماسة للسكنى, رقابة محكمة النقض على تعليل القرارات, فساد التعليل, مناقشة حجية الوثائق, موجب الاحتياج, إثبات الاحتياج الشخصي, Acte de notoriété
20492 CCass,13/07/1995,3733/91 Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Décisions 13/07/1995 Défaut de réponse, Défaut de motis, Cassation, Arguments
20645 CA,Casablanca,13/05/1979,615 Cour d'appel Casablanca Baux, Reprise pour habiter 13/05/1979 Validité, Société civile, Reprise pour habiter, Gérant unique
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