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Reprise pour habiter

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
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20645 CA,Casablanca,13/05/1979,615 Cour d'appel Casablanca Baux, Reprise pour habiter 13/05/1979 Validité, Société civile, Reprise pour habiter, Gérant unique
20786 CCass,Rabat,13/11/2001,2218/1/3/01 Cour de cassation Rabat Baux, Reprise pour habiter 13/11/2001 Reprise pour habiter, Eviction, Conditions
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