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حكم موضوعي

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
17496 Suspension provisoire d’exécution et conditions d’intervention du juge des référés (Cass. com. 2000) Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Exécution des décisions 26/01/2000 نقض وإحالة, Casse et renvoi, Conditions de recevabilité, Danger imminent, Effet temporaire, Exécution forcée, Exécution judiciaire, Force exécutoire, Juge des référés, Jugement de fond, Mesure d’urgence, Pourvoi en cassation, Pouvoir d'appréciation, Remise en état antérieur, Suspension d’exécution, Annulation expresse, Suspension provisoire d’exécution, أثر مؤقت, إجراء استعجالي, إعادة الحالة إلى ما كانت عليه, إلغاء صريح, تنفيذ جبري, تنفيذ قضائي, حكم موضوعي, خطر محدق, سلطة التقدير, شروط قبول, صحة التنفيذ, طلب إيقاف التنفيذ, قاضي المستعجلات, قوة تنفيذية, Validité de l’exécution, ‎ إيقاف التنفيذ‎
20199 Responsabilité médicale : de la qualification de l’obligation de soins attentifs et prudents à l’évaluation du préjudice corporel par analogie avec le barème des accidents de la circulation (Trib. civ. 1992) Tribunal de première instance Marrakech Civil, Responsabilité civile 21/05/1992 وصفة طبية, Évaluation du préjudice par analogie, Expertise judiciaire médicale, Faute médicale par erreur de prescription, Lien de causalité, Manquement à l'obligation de prudence et de diligence, Médecin du secteur privé, Obligation de moyens, Préjudice corporel, Prescription d'une association médicamenteuse, Rapport d'expertise, Réparation intégrale du préjudice, Cécité, Responsabilité contractuelle du médecin, إخلال بالتزام بعناية, التزام بعناية, تقدير التعويض, خبرة قضائية طبية, خطأ طبي, ضرر جسماني, طب خاص حر, عقد إجارة الصنعة, علاقة سببية, مسؤولية مدنية للأطباء, Responsabilité médicale, Barème d'indemnisation des accidents de la circulation
21100 Force et autorité de la chose jugée : Conséquences sur la contestation de l’exécution d’un contrat de prêt et la mainlevée d’hypothèque (Trib. com. Casablanca 2007) Tribunal de commerce Casablanca Procédure Civile, Autorité de la chose jugée 05/03/2007 قوة الشيء المقضي به, فسخ عقد القرض, رفض الطلب, حكم حائز قوة الشيء المقضي به, حجية الأمر المقضي به, تشطيب الرهن, تراضي الطرفين, ادعاء عدم الاستفادة, Résolution contrat de prêt, Rejet de la demande, Preuve du bénéfice du prêt, Mainlevée hypothèque, Force de chose jugée, Conditions de radiation hypothécaire, Autorité de la chose jugée
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