Mot clé
Maladie professionnelle

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
34505	Maladie professionnelle et pluralité d’assureurs : obligation de répartition proportionnelle de la charge indemnitaire (Cass. soc. 2022)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Maladies professionnelles	04/01/2023	Substitution de l'assureur à l'employeur, Silicose, Responsabilité proportionnelle des assureurs, Pluralité d'assureurs, Période de garantie, Maladie professionnelle, Indemnisation du salarié, Erreur d'application de la loi, Cassation avec renvoi, Action récursoire entre assureurs
32784	Licenciement pour absence après congé maladie : la Cour de cassation exclut le licenciement abusif (Cass.soc. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Absence pour maladie	31/01/2023	حجية التقارير الطبية, Expertise médicale contradictoire, Force probante des documents officiels, Licenciement pour abandon de poste, Notification légale, Obligation de coopération du salarié, Respect des procédures disciplinaires, Rupture abusive du contrat de travail, Validité des motifs de licenciement, Contre-examen médical, إثبات حالة العجز الصحي, إنذار بالرجوع إلى العمل, الإجراءات القانونية للفصل, الإخلال بالتزامات العقد, التزام الموظف بالتعاون, التوقف غير المبرر عن العمل, الفحص الطبي المضاد, تعليل القرار القضائي., إشهار عقد الشغل, Charge de la preuve
18902	Maladie professionnelle : Confirmation de la silicose en tant qu’affection d’origine professionnelle – Rejet du pourvoi et du recours en contre-expertise (CS. soc. 2009)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Maladies professionnelles	17/06/2009	المرض المهني, Travail, Preuve, Maladies, Maladie professionnelle, Lien de causalité, Expertise judiciaire tripartite, Contre expertise
19009	CCass,05/03/2008, 229	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	05/03/2008	Maladie professionnelle, Indemnités de rupture, Incapacité, Démission, Accidents du travail, Absence de longue durée
20532	CCass,25/04/2000,318	Cour de cassation	Rabat	Travail, Maladies professionnelles	25/04/2000	Qualification, Liste des maladies, Lien de causalité entre la maladie et la fonction, Enonciatives
20904	CCass,24/09/1990,2284	Cour de cassation	Rabat	Travail, Maladies professionnelles	24/09/1990	Prorogation du délai, Prescription, Délai de déclaration, Découverte aprés la mise à la retraite
20968	CCass,Rabat,18/02/2003,418/2002	Cour de cassation	Rabat	Travail, Accident de travail	18/02/2003	Point de départ du délai, Maladie professionnelle, Durée d'exposition
21036	CCass, Rabat, 23/03/2003, 980/2002	Cour de cassation	Rabat	Travail, Accident de travail	23/03/2003	Spécialités, Maladie professionnelle, Expertise collégiale

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