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Maladies

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
22361 C.Cass, 26/10/2021, 485/2 Cour de cassation Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Garde de l'enfant (Hadana) 26/10/2021 Transfert de la garde au père, Mariage de la mère, Garde de l’enfant, Expertise psychologique (oui), Déchéance de la garde
21857 Décès en exécution du travail : présomption d’accident de travail même en cas de force majeure (Cour Suprême 1990) Cour de cassation Rabat Travail, Accident de travail 10/09/1990 Responsabilité de l'employeur, Réexamen de l’expertise, Rapport médical, qualification juridique, Prédisposition médicale, Malaise, Force majeure, Expertise médicale, Décès, Chute, Causalité de l’accident, Application du dahir de 1963, Annulation de la décision, Accident de travail
18902 Maladie professionnelle : Confirmation de la silicose en tant qu’affection d’origine professionnelle – Rejet du pourvoi et du recours en contre-expertise (CS. soc. 2009) Cour de cassation Rabat Travail, Maladies professionnelles 17/06/2009 المرض المهني, Travail, Preuve, Maladies, Maladie professionnelle, Lien de causalité, Expertise judiciaire tripartite, Contre expertise
19721 CCass, 21/03/1995, 267 Cour de cassation Rabat Travail, Accident de travail 21/03/1995 Révision, Prescription, Pension, Maladie professionnelle, Délai
20292 Maladies professionnelles : Le caractère purement indicatif des listes réglementaires impose le recours à l’expertise médicale (Cass. soc. 1987) Cour de cassation Rabat Travail, Maladies professionnelles 21/09/1987 طابع إرشادي لجداول الأمراض المهنية, Caractère non exhaustif, Déclaration de la maladie par le médecin, Erreur de droit, Expertise médicale, Lien de causalité, Liste des maladies professionnelles, Maladie professionnelle, Caractère indicatif, Obligation d'ordonner une expertise médicale, أمراض مهنية, انعدام الأساس القانوني, انعدام التعليل, تصريح بالمرض المهني, خبرة طبية, دور الطبيب, Pouvoirs du juge, Absence de base légale
20411 CCass,09/11/1999,1128 Cour de cassation Rabat Travail, Accident de travail 09/11/1999 Voies de recours, Opposition au jugement, Liquidation, Décision non contradictoire, Astreinte
20506 CCass,07/02/2001,539 Cour de cassation Rabat Civil 07/02/2007 Vente pendant la dernière maladie, Pouvoir du tribunal de déduire l'existence de la faveur
20532 CCass,25/04/2000,318 Cour de cassation Rabat Travail, Maladies professionnelles 25/04/2000 Qualification, Liste des maladies, Lien de causalité entre la maladie et la fonction, Enonciatives
20571 CCass,09/09/2009, Cour de cassation Rabat Civil 09/09/2009 Maladies mortelles, Discernement, Dernière maladie
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