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Intention de nuire
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Mots clés
33372
Levée de saisie conservatoire et évaluation des garanties : Exigence de preuve de la suffisance des garanties hypothécaires (Cass. com. 2020)
Cour de cassation
Rabat
Surêtés
,
Saisie Immobilière
10/09/2020
كفاية الضمانات
,
ضمانات رهنية
,
رفع الحجز التحفظي
,
رسم عقاري
,
حقوق مشاعة
,
حجز تحفظي
,
Suffisance des garanties
,
Saisie conservatoire
,
Présomption de bonne foi
,
Mauvaise foi
,
Intention de nuire
,
Garanties hypothécaires
,
Gage commun des créanciers
,
Dette
,
Créance
,
Abus de droit
29262
Contrefaçon de marque et concurrence déloyale : analyse de similitude visuelle et phonétique (Cour d’appel de commerce Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
13/12/2022
النموذج الصناعي
,
Caractère distinctif
,
Caractère distinctif d'une marque
,
Commercialisation
,
Concurrence déloyale
,
Conditions de validité d'un modèle industriel
,
Confusion
,
Consommateur moyen
,
Contrefaçon
,
Dépôt de marque
,
Distinction des produits
,
Dommages-intérêts
,
Droit de la propriété industrielle
,
Effet dévolutif de l'appel
,
Enregistrement de marque
,
Bonne foi
,
Expertise
,
Marque
,
Marques commerciales
,
Modèle
,
Modèle industriel
,
Nullité de marque
,
OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale)
,
Preuve
,
Publication du jugement
,
Risque de confusion
,
Similitude
,
Similitude entre marques
,
التشطيب على العلامة التجارية
,
الحقوق السابقة
,
اللبس والخلط
,
Imitation
,
Action en contrefaçon
19555
Responsabilité délictuelle du créancier nanti – Suspension infondée d’une vente judiciaire – Exigence de la preuve de l’intention de nuire (Cour suprême 2009)
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Responsabilité civile
27/05/2009
سوء النية
,
Détournement de procédure
,
Défaut de base légale
,
Créancier nanti
,
Caractère abusif du recours
,
Application des principes du droit commercial
,
Abus du droit d’agir en justice
,
نية الإضرار
,
قصور التعليل
,
دور قاضي المستعجلات
,
حقوق الدائن المرتهن
,
حدود الحق في التقاضي
,
Droits du créancier gagiste
,
تنفيذ الأحكام القضائية
,
اللجوء المشروع إلى القضاء
,
الطعن التعسفي
,
الضرر القابل للتعويض
,
الخطأ التقصيري
,
التعسف في استعمال الحق
,
البيع القضائي للمنقولات
,
البطلان لعيب في التعليل
,
الإحالة على محكمة الاستئناف
,
الأصل التجاري المرهون
,
إيقاف التنفيذ
,
تطبيق مبادئ القانون التجاري
,
إساءة استعمال الإجراءات
,
Effet suspensif du recours
,
Exécution des décisions de justice
,
انعدام الأساس القانوني
,
المسؤولية التقصيرية
,
الطعن بالنقض
,
الدائن المرتهن
,
التعويض عن الضرر
,
التعسف في ممارسة الإجراءات القضائية
,
الأثر الموقف للطعن
,
Vente judiciaire de biens meubles
,
Suspension de l’exécution forcée
,
Rôle du juge des référés
,
Responsabilité délictuelle
,
Établissement de la faute
,
Renvoi devant la cour d’appel
,
Préjudice indemnisable
,
Nullité pour vice de motivation
,
Mauvaise foi
,
Limites du droit d’agir
,
Intention de nuire
,
Insuffisance de motivation
,
Indemnisation du préjudice
,
Fonds de commerce nanti
,
Faute délictuelle
,
Exercice légitime du recours judiciaire
,
recours en cassation
,
إثبات الخطأ
20473
CCass,Rabat,28/02/1990,3621/84
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Responsabilité civile
28/02/1990
Responsabilité du fait personnel
,
Plainte pénale
,
Intention de nuire
,
Conditions
20820
CCass,10/07/1985,1758
Cour de cassation
Rabat
Droits réels - Foncier - Immobilier
,
Livres Fonciers
10/07/1985
Radiation
,
Intention de nuire
,
Inscription
,
Action en justice
,
Achat
,
Abus du droit d'ester en justice
20938
CAC,Casablanca,28/11/2005,4347/05
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Entreprises en difficulté
,
Relevé de forclusion
28/11/2005
Relevé de forclusion (Oui)
,
Redressement judiciaire
,
Mauvaise foi du débiteur
,
Action en cours
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