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Livres Fonciers

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
20687 CCass,30/01/1985,81156 Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Livres Fonciers 30/01/1985 Vente, Remboursements, Préemption, Inscription, Effets, Définition, Améliorations
20724 Ccass,Rabat,30/05/1984,91384 Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Livres Fonciers 30/05/1984 Vente, Perfection de la vente, Mise sous séquestre, Mesures conservatoires, Effets entre les parties, Effets à l'égard des tiers, Absence d'inscription sur les livres fonciers
20730 CCass,25/06/,1389/86 Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Livres Fonciers 25/06/1990 Mise sous séquestre, Immeuble, Effets, Droit de propriété, Administration du bien
20800 CA,Casablanca,18/12/1985,1336 Cour d'appel Casablanca Droits réels - Foncier - Immobilier, Livres Fonciers 18/12/1985 Vente immobilière, Radiation (Oui), Purge, Prescription (Non), Enregistrement et publication, Créances hypothécaires, Action en main levée d'hypothèque
20820 CCass,10/07/1985,1758 Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Livres Fonciers 10/07/1985 Radiation, Intention de nuire, Inscription, Action en justice, Achat, Abus du droit d'ester en justice
20778 CCass,1/04/1987,2393/84 Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Livres Fonciers 01/04/1987 Propriétaire, Héritiers, Décès, Capacité d'ester en justice, Action en justice, Absence d'inscription sur les livres fonciers
21089 Nullité de la vente immobilière – Compétence judiciaire en matière de radiation d’inscription foncière et conditions du mandat de vente (Cass. civ. 2004) Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Livres Fonciers 09/06/2004 وكالة غير صحيحة, وكالة ظاهرة, خرق مقتضيات الفصل, بطلان عقد البيع, انعدام صفة, التشطيب على بيع عقاري, اختصاص المحكمة الابتدائية, إعادة النظر, Validité des actes inscrits, Rétractation, Recours en rétractation, Radiation d'inscription foncière, Nullité de vente immobilière, Mandat apparent, Compétence du Tribunal de première instance, Absence de mandat
21090 Droit immobilier : Conditions de la radiation d’une inscription foncière et incidence de la mauvaise foi de l’acquéreur (Cass. civ. 1996) Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Livres Fonciers 26/11/1996 نزاع عقاري, Inscription au registre foncier, Lien de parenté, Litige immobilier, Opposabilité du jugement, Preuve mauvaise foi, Radiation d'inscription foncière, Recours contentieux, Refus conservateur, Vente d'un bien en litige, Bonne foi acquéreur, Voies de recours, بيع عقار متنازع عليه, تسجيل بالسجل العقاري, تشطيب تسجيل عقاري, حجية الحكم, دعوى قضائية, رفض المحافظ, سوء نية المشتري, طعن قضائي, قرابة عائلية, إثبات سوء النية, Action en justice
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