Jurisprudence
Jurisprudence
Bassamat&laraqui

Laraqui

Mot clé
تعرض متبادل

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
16756 Tierce opposition et immatriculation Tierce opposition et immatriculation foncière : une voie de recours exclue en l’absence de texte spécial (Cass. civ. 2000) : Le silence du Dahir sur l’immatriculation foncière empêche le recours à la tierce opposition de droit commun Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Voies de recours 08/11/2000 قرار انتهائي, Cassation, Dahir du 12 août 1913, Immatriculation foncière, Inadmissibilité d'une voie de recours, Primauté de la loi spéciale, Recevabilité du pourvoi en cassation, Recours en rétractation, Tierce opposition, Caractère définitif de l'arrêt, تحفيظ عقاري, خرق القانون, طعن بإعادة النظر, طعن بالنقض, طعن غير عادي, ظهير 13 غشت 1913, عدم وجود نص قانوني, قبول الطعن شكلا, تعرض الغير الخارج عن الخصومة, Absence de texte légal
16774 Opposition à l’immatriculation : Obligation pour le juge de recourir à l’expertise en présence de titres issus d’un auteur commun (Cass. civ. 2001) Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Opposition 27/02/2001 نقض وابطال القرار, Cassation, Demandes d'immatriculation concurrentes, Identification de la parcelle, Insuffisance de motivation, Opposition mutuelle à l'immatriculation, Pouvoir d'appréciation du juge du fond, Auteur commun, Preuve du droit de propriété, بائع واحد للطرفين, تحديد القطعة المبيعة, تعرض متبادل, تعليل ناقص يوازي انعدامه, خبرة فنية, مطلب تحفيظ, Recours à l'expertise technique, Absence de base légale
20562 CCass.13/11/1985,2639 Cour de cassation Rabat Civil 13/11/1985 Procédure D’immatriculation, Parties, Jonction de deux dossiers, Intervention dans l'instance
20637 CCass,25/07/1985,141 Cour de cassation Rabat Procédure Civile 25/07/1985 Sommation, Irrecevabilité, Immatriculation foncière, Appel
Plus de publications
  • Conditions d’utilisation
  • À propos de jurisprudence.ma
  • Comité Scientifique
  • Contactez-nous
2025 © Bassamat & Laraqui. Tous droits réservés.
Jurisprudence