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Mot clés
Comptabilisation
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19193
CCass,15/06/2005,689
Cour de cassation
Rabat
Commercial
15/06/2005
Société à responsabilité limitée
,
Mise en cause
,
Héritiers
,
Comptabilisation
,
Commercial
19775
CCass,15/11/2000,1773
Cour de cassation
Rabat
Hypothèque
,
Surêtés
15/11/2000
Masse des créanciers
,
intérêts
,
Gage
,
Faillite
,
Comptabilisation
20711
CCass, 15/01/2004, 135
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Responsabilité civile
15/01/2004
Réparation
,
Intérêts de droit
,
Dommage
21030
CAC, Casablanca, 01/02/2002, 258/2002
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Entreprises en difficulté
,
Organes de la procédure
01/02/2002
Intérêts de droit (Oui)
,
Intérêts bancaires (Non)
,
fermeture du compte
,
Contrat de prêt
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