Mot clé
Preuve de propriété
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
16743
Droit de la preuve : Sanction du défaut de réponse aux moyens en matière de propriété immobilière (Cass. civ. 2000)
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Décisions
31/05/2000
نقض
,
Hiérarchie des preuves
,
Omission de répondre aux moyens
,
Origine de propriété
,
Preuve de la propriété
,
Renvoi devant la cour d’appel
,
Titres de propriété
,
Vice de forme
,
إحالة.
,
Défaut de motivation
,
اثبات المتخلف
,
بطلان
,
ترجيح
,
حجج
,
خرق قواعد الفقه
,
دفوع
,
رسم شراء
,
قسمة
,
ملك
,
انعدام التعليل
,
Annulation de décision
16804
Preuve de propriété et motivation du jugement : limites de la rétractation des témoins et substitution (Cass. civ. 2010)
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Preuve de l'Obligation
13/04/2010
هدم البناء
,
Rétractation de témoins
,
Renvoi devant juridiction autrement composée
,
Remplacement des témoins
,
Preuve testimoniale
,
Preuve immobilière
,
Preuve de propriété
,
Motivation du jugement
,
Expulsion
,
Suspicion sur témoignage familial
,
Évaluation de la preuve
,
Démolition
,
Défaut de motivation
,
Contestation de propriété
,
Construction sans droit
,
Charge de la preuve
,
Cassation pour défaut de motivation
,
Article 359 Code de procédure civile
,
Droit réel
,
Article 345 Code de procédure civile
,
Titre de propriété
,
إعادة المحاكمة
,
نقض القرار
,
نقص التعليل
,
نزاع الملكية
,
عبء الإثبات
,
شهادة الشهود
,
شك في شهادة الأقارب
,
سند الملكية
,
دليل الملكية العقارية
,
إثبات الملكية
,
حق الملكية
,
تقدير الوقائع
,
تعويض الشهود
,
تراجع الشهود
,
بناء بدون وجه حق
,
الفصل 359 من قانون المسطرة المدنية
,
الفصل 345 من قانون المسطرة المدنية
,
إفراغ العقار
,
تقييم الدليل
,
Appréciation souveraine des faits
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