Mot clé
Initiative du salarié

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
34449	Grève de solidarité illégitime : l’absence de reprise du travail après mise en demeure vaut abandon de poste imputable au salarié (Cass. soc. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Abandon de poste	15/02/2023	Rupture imputable au salarié, Rupture du contrat de travail, Mise en demeure de reprendre le travail, Licenciement abusif, Gréve illégitime, Grève de solidarité, Grève, Droit du travail, Contrat de travail, Charge de la preuve, Absence injustifiée, Abandon de poste
32380	Rupture du contrat de travail et refus de reprise du travail : la Cour de cassation statue sur la validité de la sanction disciplinaire et les obligations du salarié (Cass. soc 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Exécution du contrat de travail	21/02/2023	مسطرة تأديبية, مبادرة الأجير, فصل تعسفي, استئناف العمل, إنهاء عقد الشغل, Sanction disciplinaire, Rupture du contrat de travail, Reprise du travail, Refus d'execution, Procédure disciplinaire, insubordination, Initiative du salarié, Avertissement
18885	CCass, 25/04/2009, 414	Cour de cassation	Rabat	Travail, Abandon de poste	15/04/2009	Témoignage, Preuve, Pouvoir d'appréciation du juge, Absence de contrôle de la cour de Cassation, Abandon de poste
19031	CCASS, 12/01/2005, 33	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	12/01/2005	Salarié, Initiative de la rupture, Indemnisation de l'employeur
20402	CCass,14/03/2007,279	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	14/03/2007	Sanctions, Procédure, Motifs indifférents, Licenciement abusif, Licenciement, Inspecteur du travail, Entretien préalable

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