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Initiative de la rupture

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
19031 CCASS, 12/01/2005, 33 Cour de cassation, Rabat Travail, Rupture du contrat de travail 12/01/2005 L'employeur est fondé à réclamer l'indemnité pour rupture abusive du contrat dès lors qu'il rapporte  la preuve du caractère abusif et unilatéral de la résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié. Doit être cassé l'arrêt  qui a rejeté la demande d'indemnisation déposée par l'employeur au motif que celui ci doit rapporter la preuve  du préjudice subi.      
L'employeur est fondé à réclamer l'indemnité pour rupture abusive du contrat dès lors qu'il rapporte  la preuve du caractère abusif et unilatéral de la résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié. Doit être cassé l'arrêt  qui a rejeté la demande d'indemnisation déposée par l'employeur au motif que celui ci doit rapporter la preuve  du préjudice subi.      
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