Mot clé
Similitude visuelle

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
58071	Astreinte en matière de contrefaçon : Le montant de la pénalité doit être porté à un niveau dissuasif pour assurer l’effectivité de l’interdiction de commercialisation (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle	29/10/2024	Usage effectif du signe, Risque de confusion, Référé, Propriété industrielle, Mesure d'interdiction provisoire, Dessin et modèle industriel, Contrefaçon de marque, Caractère dissuasif, Augmentation de l'astreinte, Astreinte, Antériorité
59501	Marque : L’absence de risque de confusion entre deux signes justifie le rejet de l’opposition malgré un élément figuratif commun (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Opposition	10/12/2024	Similitude visuelle, Risque de confusion, Rejet de l'opposition, Recours contre une décision de l'OMPIC, Propriété industrielle, Opposition à l'enregistrement, Marque notoire, Marque, Élément figuratif commun, Classification de Nice, Appréciation globale des signes
60179	Marque : L’absence de similitude visuelle entre un logo en forme de cœur et un signe géométrique formant des lettres écarte le risque de confusion pour le consommateur (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	30/12/2024	Similitude visuelle, Risque de confusion, Rejet du recours, Recours contre une décision de l'OMPIC, Propriété industrielle, Opposition, Marque, Enregistrement de marque, Appréciation globale des signes, Absence de ressemblance
60261	Marque : Le risque de confusion résultant de la similitude visuelle et phonétique entre deux signes justifie le refus d’enregistrement de la marque seconde (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Opposition	30/12/2024	Similitude visuelle, Similitude phonétique, Risque de confusion, Refus d'enregistrement, Propriété industrielle, Principe de spécialité, Opposition à enregistrement, Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, Marque antérieure, Marque, Appréciation globale
60263	Opposition à l’enregistrement d’une marque : le risque de confusion s’apprécie au regard de la similarité phonétique et visuelle entre les signes (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Opposition	30/12/2024	Similarité visuelle, Similarité phonétique, Similarité des signes, Risque de confusion, Refus d'enregistrement, Propriété industrielle, Opposition à l'enregistrement, Marque, Confirmation de la décision de l'OMPIC, Caractère non distinctif, Appréciation globale
60281	Marque : La similitude visuelle et phonétique entre deux signes entraîne un risque de confusion justifiant le refus d’enregistrement (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Opposition	31/12/2024	Similitude visuelle, Similitude phonétique, Risque de confusion, Refus d'enregistrement, Recours contre une décision de l'OMPIC, Propriété industrielle, Procédure d'opposition, OMPIC, Marque de commerce, Marque antérieure, Confirmation, Appréciation globale
60357	Opposition à l’enregistrement d’une marque : L’absence de ressemblance phonétique et visuelle entre les signes exclut le risque de confusion en dépit de la similarité des produits (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Opposition	31/12/2024	Risque de confusion, Rejet de l'opposition, Propriété industrielle, Opposition à l'enregistrement, Marque, Impression d'ensemble, Enregistrement de marque, Appréciation de la similarité, Annulation de la décision de l'OMPIC, Absence de ressemblance visuelle, Absence de ressemblance phonétique
34335	Contrefaçon de modèle industriel sur Internet : responsabilité retenue à l’encontre de la plateforme commercialisant les produits litigieux (Trib. com. Casablanca 2023)	Tribunal de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Contrefaçon	20/11/2023	Vente de produits contrefaits en ligne, Autorisation préalable, Contrefaçon, Contrefaçon de modèle industriel, Dessin ou modèle industriel, Droit exclusif, Marketplace, Atteinte au droit protégé, Marque figurative, Propriété industrielle, Responsabilité de la plateforme de commerce électronique, Responsabilité du non-fabricant, Risque de confusion entre produits, Saisie descriptive, Usage sans autorisation d’un droit de propriété industrielle, Monopole d’exploitation, Astreinte
33410	Appréciation du risque de confusion en droit des marques : la distinction phonétique et visuelle exclut l’imitation (CA. com. Casablanca 2018)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Contrefaçon	18/04/2018	Risque de confusion, Nullité de l’enregistrement, Marque internationale, Marque antérieure, Imitation frauduleuse, Éléments figuratifs et phonétiques, Distinctivité de la marque, Contrat de distribution exclusive, Concurrence déloyale

Mot clé Similitude visuelle

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Similitude visuelle