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Mot clé
Pluralité de défendeurs
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
19653
TC,Casablanca,29/05/2006,6777
Tribunal de commerce
Casablanca
Banque et établissements de crédit
,
Responsabilité
29/05/2006
Tribunal compétent
,
Sanctions
,
Réglement en espèces pour une somme supérieure à 10 000 dh
,
Réglement antérieur à la présentation
,
Pluralité de défendeurs
,
Chèque impayé
,
Amende
,
Absence de préjudice
21016
CAC, Casablanca, 03/10/2000,1996
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Procédure Civile
,
Voies de recours
03/10/2000
Recevabilité de tous les appels (Oui)
,
Présomption simple
,
Prescription
,
Pluralité de défendeurs
,
Pluralité d'appelants
,
Litige insusceptible de division
,
Compétence de la juridiction du domicile de l'un d'eux (Oui)
,
Chèque
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