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Mot clé
Durée du travail

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
32294 Contrats saisonniers : le renouvellement successif n’emporte pas requalification en CDI malgré une durée cumulative de six ans (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Requalification 21/02/2022 نزاع شغل, Contrat de travail à durée déterminée, Fin de contrat à échéance, Interruption périodique, Litige de requalification, Nature saisonnière du contrat, Qualification juridique du contrat, Rejet de la demande, Code du travail, Renouvellement successif, التجديد المتعدد للعقد, التوقف الدوري عن العمل, الحاجة الفلاحية الموسمية, الطبيعة الموسمية للعقد, انتهاء مدة العقد, رفض الطلب, عقد الشغل محدد المدة, التأهيل القانوني للعقد, Besoins agricoles saisonniers
32279 Rupture de la relation de travail : charge de la preuve de la continuité à la charge de l’employée (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Preuve du contrat de travail 21/02/2023 قرار مشوب بالخطأ, Contrat de travail à durée discontinue, Défaut de motivation juridique, Droit social, Licenciement abusif, Preuve de la continuité du contrat de travail, Renvoi devant la juridiction d’appel, Travail intermittent, Violation des règles de procédure, Charge de la preuve, إحالة القضية, العمل المتقطع, الفصل التعسفي, حساب التعويضات, خرق مقتضيات المسطرة, عبء إثبات استمرار العلاقة الشغلية, عيوب التعليل, فترات انقطاع العمل, الإثبات في مادة الشغل, Calcul des indemnités de licenciement
31549 Droit du travail : Le licenciement implique le calcul des dommages-intérêts et du préavis sur la base du salaire net, l’indemnité sur la base du salaire brut, avec prise en compte du 13ᵉ mois (Cour de Cassation 2019) Cour de cassation Rabat Travail, Licenciement 23/04/2019 تعويضات عن الضرر, تخصيص الفوائد القانونية, الفصل, الإخطار, أساس احتساب الشهر الثالث عشر, أساس احتساب التعويضات والفوائد المترتبة على الإخطار, أساس احتساب التعويض عن الفصل, Licenciement, Indemnité, Durée du travail, base de calcul du 13ème mois, Base de calcul des dommages intérêts et du préavis, Base de calcul de l’indemnité de licenciement salaire brut, Allocation des intérêts de droit
19724 CCass, 17/05/1993, 384 Cour de cassation Rabat Travail, Durée du travail et rémunération 17/05/1993 Travail saisonnier, Moins de 12 mois, Extinction du contrat, Durée du travail, Arrivée du terme, Absence d'indemnisation
20316 CA,Casablanca,11/02/2003,7073/01 Cour d'appel Casablanca Travail, Formation du contrat de travail 11/02/2003 Personnel temporaire, Moins de 12 mois, Durée du travail
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