Mot clé
Analphabétisme

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15759	CCass,21/02/1990,412	Cour de cassation	Rabat	Civil, Nullité et Rescision de l'Obligation	21/02/1990	Renvoi devant le juge de droit commun, Reconnaissance de dettes, Procédure d'injonction de payer (Non), Preuve contraire, Preuve, Présomption (Oui), Analphabétisme
17092	CCass,04/01/2006,09	Cour de cassation	Rabat	Civil, Preuve de l'Obligation	04/01/2006	Moyen de preuve, Civil, Acte sous-seing privé
20077	CCass,04/05/1992,253	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	04/05/1992	Lettre de démission, Légalisation de signature, Analphabétisme
20332	CA, Casablanca, 12/12/1997,9045	Cour d'appel	Casablanca	Civil, Execution de l'Obligation	12/12/1997	Obligation corrélative, Impossibilité de l'invoquer en appel, Exécution préalable par le cocontractant, Analphabétisme
20756	CA,Casablanca,31/05/1986, 1867	Cour d'appel	Casablanca	Travail, Rupture du contrat de travail	31/05/1986	Preuve non rapportée, Démission collective, Connaissance par le salarié du contenu de la démission, Analphabétisme (Non), Accord avec l'employeur, Abus
20930	CCass,10/12/1987,2845	Cour de cassation	Rabat	Civil, Preuve de l'Obligation	10/12/1987	Publicité, Préservation des droits des tiers, Fonds de commerce, Effets entre parties, Défaut d'enregistrement, Charge de la preuve, Cession, Analphabétisme