Le défendeur qui invoque son analphabétisme en soutenant qu’il ignorait la teneur du document signé est présumé analphabète , ce lui qui invoque le contraire doit en apporter la preuve.
En matière d’injonction de payer le juge utilise son pouvoir d’appréciation souverain dans l’appréciation de la certitude de la créance qui fonde l’injonction de payer.
Le défendeur qui invoque son analphabétisme en soutenant qu’il ignorait la teneur du document signé est présumé analphabète , ce lui qui invoque le contraire doit en apporter la preuve.
