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أسباب اعادة النظر

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
16769 Recours en rétractation : Irrecevabilité du recours contre un jugement susceptible d’appel (Cass. civ. 2001) Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Rétractation 08/02/2001 نقض القرار, Cassation, Conditions de recevabilité, Défaut de réponse à un moyen péremptoire, Jugement non susceptible d'appel, Plainte pénale pour faux, Recours en rétractation, Rétractation de témoins, Absence de motivation, Voies de recours extraordinaires, اعادة النظر, تدليس, تراجع الشهود, حكم نهائي بالادانة, شكاية بالزور, نقصان التعليل, أحكام لا تقبل الطعن بالاستئناف, Absence de condamnation pénale définitive
16848 Recours en rétractation : Le moyen tiré de la violation de la loi ou de la critique des motifs est irrecevable (Cass. civ. 2002) Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Rétractation 09/04/2002 مناقشة التعليلات, طلب غير مقبول, رفض الطلب, خرق القانون الداخلي, الفصل 379 من قانون المسطرة المدنية, اعادة النظر, أسباب محددة, أسباب اعادة النظر, Voie de recours extraordinaire, Recours en rétractation, Irrecevabilité, Interprétation stricte des cas d'ouverture, Discussion du bien-fondé du raisonnement, Critique des motifs, Conditions de recevabilité, Cas d'ouverture limitatifs
20098 CCass,8/02/2001,1770/97 Cour de cassation Rabat Procédure Civile, Voies de recours 08/02/2001 Rétractation, Plainte, Faux et usage de faux, Cas d'ouverture
20557 CCass,16/01/1985,127 Cour de cassation Rabat Procédure Civile 16/01/1985 Rétractation (Oui), Défaut de réponse, Cour suprême
20888 CCass,13/11/2001,3912 Cour de cassation Rabat Droits réels - Foncier - Immobilier, Immatriculation foncière 13/11/2001 Rétractation, Rejet, Procédure D’immatriculation, Motifs, Cas d'ouverture
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