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أسباب اعادة النظر
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Mots clés
16769
Recours en rétractation : Irrecevabilité du recours contre un jugement susceptible d’appel (Cass. civ. 2001)
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Rétractation
08/02/2001
نقض القرار
,
Cassation
,
Conditions de recevabilité
,
Défaut de réponse à un moyen péremptoire
,
Jugement non susceptible d'appel
,
Plainte pénale pour faux
,
Recours en rétractation
,
Rétractation de témoins
,
Absence de motivation
,
Voies de recours extraordinaires
,
اعادة النظر
,
تدليس
,
تراجع الشهود
,
حكم نهائي بالادانة
,
شكاية بالزور
,
نقصان التعليل
,
أحكام لا تقبل الطعن بالاستئناف
,
Absence de condamnation pénale définitive
16848
Recours en rétractation : Le moyen tiré de la violation de la loi ou de la critique des motifs est irrecevable (Cass. civ. 2002)
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Rétractation
09/04/2002
مناقشة التعليلات
,
طلب غير مقبول
,
رفض الطلب
,
خرق القانون الداخلي
,
الفصل 379 من قانون المسطرة المدنية
,
اعادة النظر
,
أسباب محددة
,
أسباب اعادة النظر
,
Voie de recours extraordinaire
,
Recours en rétractation
,
Irrecevabilité
,
Interprétation stricte des cas d'ouverture
,
Discussion du bien-fondé du raisonnement
,
Critique des motifs
,
Conditions de recevabilité
,
Cas d'ouverture limitatifs
20098
CCass,8/02/2001,1770/97
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Voies de recours
08/02/2001
Rétractation
,
Plainte
,
Faux et usage de faux
,
Cas d'ouverture
20557
CCass,16/01/1985,127
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
16/01/1985
Rétractation (Oui)
,
Défaut de réponse
,
Cour suprême
20888
CCass,13/11/2001,3912
Cour de cassation
Rabat
Droits réels - Foncier - Immobilier
,
Immatriculation foncière
13/11/2001
Rétractation
,
Rejet
,
Procédure D’immatriculation
,
Motifs
,
Cas d'ouverture
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