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Thème
Dessin et modèle

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19514	CCass,15/04/2009,596	Cour de cassation	Rabat	Propriété intellectuelle et industrielle, Dessin et modèle	15/04/2009	Propriété industrielle, Originalité, Création
19771	CAC,Casablanca,9/4/2002,2207/2001/14	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Dessin et modèle	09/04/2002	Protection, Propriété industrielle, Enregistrement, Confusion dans l'esprit du pubic, Concurrence déloyale
19772	CAC,Casablanca,21/5/2002,2999/2001/14	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Dessin et modèle	21/05/2002	Signes distinctifs, Protection internationale, Propriété, Présomption simple, Enregistrement, Effets, Antériorité
20311	CCass,23/01/2008,89	Cour de cassation	Rabat	Propriété intellectuelle et industrielle, Dessin et modèle	23/01/2008	Propriété intellectuelle, Propriété industrielle, OMPIC, Office nationale de la propriété industrielle et commerciale, Non renouvellement, Durée de la protection, Domaine public (Oui), Défaut de renouvellement
20860	CAC, Casablanca, 21/12/2000,2722/2000	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Dessin et modèle	21/12/2000	Propriété, Présomption simple, Inventeur, Dépot à l'OMPIC