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عقار في طور التحفيظ

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16740	Immeuble en cours d’immatriculation : Validité de la préemption et absence de l’exigence d’une opposition préalable (Cass. civ. 2000)	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier, Préemption	17/05/2000	مطلب التحفيظ, Attestation du conservateur, Immeuble en cours d'immatriculation, Immeuble en indivision, Litige sur le fond du droit, Moyen imprécis, Non affectation de la procédure d'immatriculation sur le droit de préemption, Préemption, Preuve de l'indivision, Recevabilité de l'action en préemption, Absence de possession matérielle, Vente d'une part indivise, انعدام التعليل, بيوع باطلة, حيازة فعلية, شفعة المبيع, شهادة المحافظة, شياع, عدم سلوك مسطرة التعرض, عرض عيني, عقار في طور التحفيظ, إيداع, Absence d'opposition à l'immatriculation
20041	CCass,16/06/1998,4123	Cour de cassation	Rabat	Droits réels - Foncier - Immobilier	16/06/1998	Preuve de l'indivision, Offre réelle, demande d'immatriculation
20223	CA,Tanger,25/04/2001	Cour d'appel	Tanger	Droits réels - Foncier - Immobilier	25/04/2001	Validité (Non), Titre foncier cédé, Obligation d'inscription (Non), Immeuble en cours d'immatriculation, Hypothèque forcée pour dette du cédant, Cession - Valable (Oui)
20531	CA,Rabat,24/02/1962	Cour d'appel	Rabat	Civil	24/02/1962	Terrain en cours d'immatriculation, Droits réels, Compétence de la chambre foncière (Oui)

Mot clé عقار في طور التحفيظ

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