Thème
Personnel de banque

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19970	TC,Casablanca,7/11/2001,10164	Tribunal de commerce	Casablanca	Travail, Personnel de banque	07/11/2001	Taux d'intérêt préférentiel, Résiliation, Effet, Déchéance du terme, Contrat de prêt
20046	CA,Casablanca,8/10/1996,3088	Cour d'appel	Casablanca	Travail, Personnel de banque	08/10/1996	Rupture du contrat, Exigibilité de la créance, Déchéance du terme, Contrat de prêt
20050	CCass,1/04/2003,776/5/1/2002	Cour de cassation	Rabat	Travail, Personnel de banque	01/04/2003	Octroi de crédits sans autorisation, Fautes graves, Dépassement de pouvoirs, Acceptation de cadeaux de la clientèle
20074	CA,Safi,4/04/2005,133/04/5	Cour d'appel	Safi	Travail, Personnel de banque	04/04/2005	Virements frauduleux, Perte de confiance, Licenciement justifié, Détournements opérés
20258	TPI,Casablanca,24/7/2007	Tribunal de première instance	Casablanca	Travail, Personnel de banque	24/07/2007	Saisine, Prérogative du salarié, Graduation des sanctions, Entretien préalable, Désignation d'un représentant du personnel, Délai de convocation, Conseil de discipline du personnel des banques, Composition
20261	TPI,Casablanca,20/6/2005,7048	Tribunal de première instance	Casablanca	Travail, Personnel de banque	20/06/2005	Perte de confiance, Licenciement justifié, Détournement de fonds
20278	CA,Casablanca,25/6/2003,5335/2001	Cour d'appel	Casablanca	Travail, Personnel de banque	25/06/2003	Perte de confiance, Faute grave (Oui), Crédit personnel octroyé par le salarié à lui même, Absence d'autorisation du comité
20741	Ccass,1/10/2002,1018/2001	Cour de cassation	Rabat	Travail, Personnel de banque	01/10/2002	Perte de confiance, Faute grave, Emission d'un chèque sans provision, Directeur d'agence, Client de la banque

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