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Mot clé
Taux d'intérêt préférentiel

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19970	TC,Casablanca,7/11/2001,10164	Tribunal de commerce	Casablanca	Travail, Personnel de banque	07/11/2001	Taux d'intérêt préférentiel, Résiliation, Effet, Déchéance du terme, Contrat de prêt