Mot clé
استمرار في إجراءات التحكيم
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
37954
Annulation de la sentence arbitrale : La notification à une personne sans qualité, constitutive d’une violation des droits de la défense (Cass. com. 2024)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Voies de recours contre la sentence arbitrale
28/02/2024
وكيل ظاهر
,
Droits de la défense
,
Instance arbitrale
,
Notification
,
Notification de la procédure arbitrale
,
Recours en annulation de sentence arbitrale
,
Représentation des parties
,
Sentence arbitrale
,
Théorie du mandat apparent
,
Défaut de qualité
,
Violation des droits de la défense
,
تبليغ صحيح
,
تمثيل الأطراف
,
حكم تحكيمي
,
خرق حقوق الدفاع
,
صفة في التقاضي
,
طعن بالبطلان
,
نقض القرار
,
وكالة خاصة
,
تبليغ إجراءات التحكيم
,
Arbitrage
37558
Convention d’arbitrage : Distinction entre clause compromissoire et compromis d’arbitrage et incidence sur la validité de la sentence (Cass. com. 2022)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Convention d'arbitrage
20/10/2022
شرط تحكيم
,
حكم تحكيمي
,
تحكيم
,
Vice de procédure
,
Recours en annulation de sentence arbitrale
,
Reconduction tacite
,
Principe du contradictoire
,
Ordre public
,
Exécution de la sentence arbitrale
,
Erreur matérielle
,
Droit de la défense
,
Délai d'arbitrage
,
Compétence du tribunal arbitral
,
Clause compromissoire
,
Arbitrage
37536
Dépassement du délai de la sentence arbitrale : la loi de procédure nouvelle (08-05) écarte la nullité de plein droit (CA. com. Casablanca 2018)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
13/11/2018
موافقة ضمنية
,
Arbitrage commercial
,
Comportement processuel de la partie
,
Délai de prononcé de la sentence
,
Forclusion
,
Participation à la procédure sans réserve
,
Renonciation tacite
,
Application de la loi dans le temps
,
Sentence arbitrale
,
استمرار في إجراءات التحكيم
,
بطلان الحكم التحكيمي
,
تذييل بالصيغة التنفيذية
,
حكم تحكيمي
,
رضا بصدور الحكم خارج الأجل
,
علة مستقاة من واقع الملف
,
أجل الحكم التحكيمي
,
Appel de l'ordonnance d'exequatur
37374
Litige social et arbitrage : Confirmation de la sentence arbitrale et des pouvoirs des arbitres en matière de licenciement abusif (CA. soc. Casablanca 2021)
Cour d'appel
Casablanca
Arbitrage
,
Voies de recours contre la sentence arbitrale
11/02/2021
هيئة تحكيمية
,
Dépassement de mission
,
Droits de la défense
,
Indemnités de rupture
,
Licenciement abusif
,
Notification régulière
,
Ordonnance d'exequatur
,
Principe « pas de nullité sans grief »
,
Recours en annulation de sentence arbitrale
,
Sentence arbitrale
,
Validité de la procédure arbitrale
,
Compétence du juge des référés
,
إقرار قضائي
,
تجاوز حدود الاختصاص
,
تعويضات
,
حكم تحكيمي
,
خرق حقوق الدفاع
,
دفع بعدم اختصاص
,
صيغة تنفيذية
,
طعن بالبطلان
,
عقد الشغل
,
فصل تعسفي
,
مقر اجتماعي
,
تبليغ قانوني
,
Clause compromissoire
37270
Instance arbitrale : Le délai conventionnel, même tacitement renouvelé, prime sur le délai légal subsidiaire (CA. com. Marrakech 2023)
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Arbitrage
,
Voies de recours contre la sentence arbitrale
30/05/2023
وكيل ظاهر
,
Contrôle juridictionnel
,
Convention d'arbitrage
,
Délai d'arbitrage
,
Droits de la défense
,
Exequatur
,
Mandat apparent
,
Recours en annulation de sentence arbitrale
,
Recours en rétractation
,
Représentation des parties
,
Vice de procédure
,
Constitution tribunal arbitral
,
أجل تحكيم
,
إعادة النظر
,
اتفاق تحكيم
,
اختصاص المحكمة
,
تشكيل هيئة تحكيمية
,
تنفيذ الحكم التحكيمي
,
حقوق الدفاع
,
حكم تحكيمي داخلي
,
صائر
,
طعن بالبطلان
,
وسائل البطلان
,
إجراءات مسطرية
,
Arbitrage interne
Plus de publications