Mot clé
Similitude phonétique

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
59157	Recours contre une décision de l’OMPIC : Le contrôle de la cour se limite à l’appréciation du risque de confusion sans pouvoir examiner le caractère distinctif de la marque antérieure (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Opposition	26/11/2024	Similitude phonétique, Risque de confusion, Rejet du recours, Recours contre une décision de l'OMPIC, Propriété industrielle, Portée du contrôle juridictionnel, Opposition à l'enregistrement, Marque de fabrique, Caractère distinctif de la marque, Appréciation globale
60261	Marque : Le risque de confusion résultant de la similitude visuelle et phonétique entre deux signes justifie le refus d’enregistrement de la marque seconde (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Opposition	30/12/2024	Similitude visuelle, Similitude phonétique, Risque de confusion, Refus d'enregistrement, Propriété industrielle, Principe de spécialité, Opposition à enregistrement, Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, Marque antérieure, Marque, Appréciation globale
60281	Marque : La similitude visuelle et phonétique entre deux signes entraîne un risque de confusion justifiant le refus d’enregistrement (CA. com. Casablanca 2024)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Opposition	31/12/2024	Similitude visuelle, Similitude phonétique, Risque de confusion, Refus d'enregistrement, Recours contre une décision de l'OMPIC, Propriété industrielle, Procédure d'opposition, OMPIC, Marque de commerce, Marque antérieure, Confirmation, Appréciation globale
19184	L’action en cessation pour concurrence déloyale fondée sur la similitude de dénominations commerciales peut prospérer indépendamment de tout préjudice prouvé (Cass. com. 2005)	Cour de cassation	Rabat	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	04/05/2005	Similitude phonétique et graphique, Risque de confusion, Rejet, Propriété industrielle, Préjudice non requis, Nom commercial, Dahir 23/06/1916, Concurrence déloyale, Action en cessation

Mot clé Similitude phonétique

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