Mot clé
Responsabilité médicale
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
16820
Responsabilité médicale : L’état de nécessité dispense le médecin de son obligation de recueillir le consentement du patient (Cass. civ. 2001)
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Responsabilité civile
31/05/2001
مسؤولية الطبيب
,
Appréciation de la faute
,
Cas de nécessité
,
Dispense de l'obligation de recueil du consentement
,
Faute du médecin
,
Irrecevabilité du moyen
,
Obligation de moyens
,
Preuve de la faute
,
Acte chirurgical d'urgence
,
Responsabilité médicale
,
التزام ببذل عناية
,
التزام بتحقيق نتيجة
,
تجريح الخبراء
,
حالة الضرورة
,
خطأ طبي
,
غياب موافقة المريض
,
قواعد المسؤولية الطبية
,
استئصال الرحم
,
Absence d'analyse anatomopathologique
20199
Responsabilité médicale : de la qualification de l’obligation de soins attentifs et prudents à l’évaluation du préjudice corporel par analogie avec le barème des accidents de la circulation (Trib. civ. 1992)
Tribunal de première instance
Marrakech
Civil
,
Responsabilité civile
21/05/1992
وصفة طبية
,
Évaluation du préjudice par analogie
,
Expertise judiciaire médicale
,
Faute médicale par erreur de prescription
,
Lien de causalité
,
Manquement à l'obligation de prudence et de diligence
,
Médecin du secteur privé
,
Obligation de moyens
,
Préjudice corporel
,
Prescription d'une association médicamenteuse
,
Rapport d'expertise
,
Réparation intégrale du préjudice
,
Cécité
,
Responsabilité contractuelle du médecin
,
إخلال بالتزام بعناية
,
التزام بعناية
,
تقدير التعويض
,
خبرة قضائية طبية
,
خطأ طبي
,
ضرر جسماني
,
طب خاص حر
,
عقد إجارة الصنعة
,
علاقة سببية
,
مسؤولية مدنية للأطباء
,
Responsabilité médicale
,
Barème d'indemnisation des accidents de la circulation
20219
Obligation de moyens du médecin : Le rejet de l’action en responsabilité en l’absence de faute prouvée par expertise (CA. civ. Casablanca 2008)
Cour d'appel
Casablanca
Civil
,
Responsabilité civile
24/03/2008
مسؤولية عقدية
,
Appréciation de la faute médicale
,
Charge de la preuve de la faute
,
Contrat de soins
,
Expertise judiciaire
,
Faute professionnelle
,
Lien de causalité
,
Obligation de moyens du médecin
,
Rejet de la demande d'indemnisation
,
Absence de faute
,
Responsabilité médicale
,
انتفاء الخطأ الطبي
,
خبرة طبية
,
خطأ طبي مهني
,
رفض الطلب
,
عقدة خاصة
,
علاقة سببية
,
مسؤولية الطبيب
,
التزام باستعمال الوسائل
,
إثبات الخطأ
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