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Mot clés
Heures de travail
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21791
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Grève
,
Travail
14/03/2002
Travail
,
Grève
,
Force majeure (Non)
,
Evènement prévisible
18967
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Responsabilité civile
15/12/1976
Salarié subordonné à deux employeurs
,
Responsabilité de l'employeur chez qui le dommage a été causé
,
Responsabilité de l'employeur
,
Dommage causé à autrui
19013
Cour de cassation
Rabat
Durée du travail et rémunération
,
Travail
20/02/2008
Répartition
,
Recevabilité de l'appel
,
Pouvoir de l'employeur
,
Heures supplémentaires
,
Durée
,
Demande nouvelle
,
Demande de révision des indemnités
,
Appel
19952
Cour de cassation
Rabat
Durée du travail et rémunération
,
Travail
06/06/1995
Résiliation unilatérale
,
Réduction des heures de travail
,
Licenciement collectif
,
Licenciement abusif
,
Clause substancielle
,
Autorisation du gouverneur
20059
Cour de cassation
Rabat
Durée du travail et rémunération
,
Travail
06/06/1995
Réduction massive des heures du travail
,
Licenciement collectif
,
Formalités
,
Ensemble du personnel concerné
20245
Cour de cassation
Rabat
Rupture du contrat de travail
,
Travail
02/11/1999
Négligence
,
Faute
,
Évaluation
,
Dommage
,
Assoupissement du salarié
20775
Cour de cassation
Rabat
Obligations de l'employeur
,
Travail
03/06/1991
Salaires
,
Réduction
,
Modification substantielle
,
Heures de travail
,
Défaut d'accord des salariés
,
Contrat de travail
20830
Cour de cassation
Rabat
Rupture du contrat de travail
,
Travail
06/06/1995
Réduction excessive du nombre d'heures de travail
,
Licenciement déguisé (Oui)
,
Licenciement abusif (Oui)
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