Mot clé
Exclusion de garantie
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Mots clés
34548
Assurance maritime : Inopposabilité des présomptions du connaissement (Règles de Hambourg) à la clause contractuelle de début de garantie (Cass. com. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Assurance
,
Contrat d'assurance
12/01/2023
Violation des stipulations contractuelles
,
Transport maritime international
,
Primauté du contrat d'assurance maritime
,
Preuve documentaire du dommage
,
Exclusion de garantie
,
Dommage antérieur au chargement
,
Cassation avec renvoi
,
Assurance maritime
,
Applicabilité de la Convention de Hambourg
,
Absence de réserves au connaissement
34552
Assurance-emprunteur : clause d’exclusion de garantie inopposable faute de mention en caractères apparents (Cass. com. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Assurance
,
Clauses de garantie et d'exclusion
19/01/2023
Rejet du pourvoi
,
Opposabilité des clauses d'exclusion
,
Obligation de prise en charge des échéances
,
Irrégularité formelle de clause contractuelle
,
Invalidité absolue et définitive
,
Interprétation stricte des clauses d'assurance
,
Expertise médicale judiciaire
,
Exclusion de garantie
,
Contrat d'assurance
,
Conditions de validité des clauses
,
Caractères très apparents
,
Assurance-emprunteur
16766
Assurance transport : Prévalence de la licence de transport sur le contrat d’assurance pour l’appréciation de la clause d’exclusion pour surcharge (Cass. civ. 2001)
Cour de cassation
Rabat
Assurance
,
Accidents de Circulation
01/02/2001
شروط عقد التأمين
,
Clause d'exclusion de garantie
,
Conflit entre la licence de transport et la police d'assurance
,
Exclusion de garantie
,
Force obligatoire du contrat
,
Interprétation stricte des clauses d'exclusion
,
Prévalence de la licence de transport sur les stipulations contractuelles
,
Capacité d'accueil du véhicule
,
Surcharge de passagers
,
استثناء من الضمان
,
الطاقة الاستيعابية
,
تأمين من المسؤولية المدنية
,
تجاوز عدد الركاب
,
تطبيق الاستثناءات المحددة قانونا
,
رخصة النقل
,
Transport de personnes
,
Assurance de responsabilité civile
19300
Droit des assurances – Plafonnement des garanties – Obligation de l’assureur – Cassation en raison d’une indemnisation excédant le montant contractuel (Cour suprême 2006)
Cour de cassation
Rabat
Assurance
,
Clauses de garantie et d'exclusion
22/02/2006
نقض جزئي
,
Responsabilité civile
,
Renvoi devant la cour d’appel
,
Règles de preuve en assurance
,
Recours contre l’assuré
,
Principe de l’opposabilité
,
Principe de bonne foi
,
Plafond de garantie
,
Opposabilité des clauses
,
Obligations de sécurité
,
Obligation de l’assureur
,
Nullité des clauses d’exclusion
,
Interprétation du contrat d’assurance
,
Interprétation des clauses contractuelles
,
Responsabilité de l’assuré
,
Indemnisation des dommages matériels
,
Exigences légales en assurance
,
Exécution du contrat
,
Exclusion de garantie
,
Effondrement d’immeuble
,
Définition du risque assuré
,
Déchéance de garantie
,
Conséquences du sinistre
,
Conditions générales et particulières
,
Cassation partielle
,
Caractères apparents
,
Assurance des dommages
,
Article 9 décret 1934
,
Faute du constructeur
,
Article 29 décret 1934
,
آثار الحادث
,
إحالة على محكمة الاستئناف
,
مسؤولية المؤمن له
,
مبدأ حسن النية
,
مبدأ حجية الشروط
,
قواعد الإثبات في التأمين
,
سقوط الضمان
,
سقف الضمان
,
خطأ المقاول
,
حجية الشروط التعاقدية
,
تنفيذ العقد
,
تفسير عقد التأمين
,
تفسير البنود التعاقدية
,
تعويض الأضرار المادية
,
إبراز البنود التعاقدية
,
تعريف الخطر المؤمن عليه
,
تأمين الأضرار
,
بطلان شروط الاستثناء
,
انهيار البناء
,
المسؤولية المدنية
,
المتطلبات القانونية في التأمين
,
الفصل 9 من مرسوم 1934
,
الفصل 29 من مرسوم 1934
,
الشروط العامة والخاصة
,
الرجوع على المؤمن له
,
التزامات السلامة
,
التزام المؤمن
,
استثناء الضمان
,
تطبيق قانون التأمينات
,
Application du droit des assurances
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