Mot clé
Conclusions concordantes

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
52280	Preuve en matière commerciale : Portée des écritures comptables face aux conclusions concordantes de plusieurs expertises judiciaires (Cass. com. 2011)	Cour de cassation	Rabat	Commercial, Preuve en matière commerciale	12/05/2011	Rejet, Rapport d'expertise, Preuve commerciale, Force probante, Expertise judiciaire, Écritures comptables, Créance commerciale, Conclusions concordantes, Action en paiement
16788	Trouble de voisinage : absence de lien de causalité valablement établie par des rapports techniques concordants (Cass. civ. 2008)	Cour de cassation	Rabat	Civil, Action paulienne	27/02/2008	Trouble de voisinage, Responsabilité civile, Rejet, Rapport technique, Preuve, Lien de causalité, Expertise judiciaire, Appréciation souveraine des juges du fond, Absence de lien de causalité
20201	Responsabilité pénale du médecin : l’obligation de moyens fait obstacle à la condamnation en l’absence de faute prouvée par expertise (Trib. corr. Casablanca 2007)	Tribunal de première instance	Casablanca	Pénal, Responsabilité pénale	12/11/2007	مسؤولية طبية, Blessures involontaires, Expertise judiciaire, Faute médicale, Lien de causalité, Obligation de moyens, Présomption d'innocence, Preuve de la faute, Relaxe, Responsabilité pénale du médecin, Aléa thérapeutique, أصل البراءة, التزام بتحقيق نتيجة, براءة, جروح غير عمدية, خبرة طبية, خطأ طبي, دعوى مدنية تابعة, عدم الاختصاص, علاقة سببية, التزام ببدل عناية, Action civile

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