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شهادة التأمين

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
17578 Police d’assurance : inopposabilité des conditions générales non intégrées au contrat signé par l’assuré (Cass. com. 2003) Cour de cassation Rabat Assurance, Contrat d'assurance 18/06/2003 قيمة الشيء وقت تحقق الخطر, Contrat d'assurance, Force obligatoire du contrat, Hiérarchie des clauses, Incorporation des conditions générales au contrat, Indemnité forfaitaire, Opposabilité des conditions générales, Police d'assurance, Conditions particulières, Principe indemnitaire, Valeur de la chose au jour du sinistre, توقيع المؤمن له, شروط خاصة, شروط نموذجية عامة, شهادة التأمين, عقد تأمين, قاعدة العقد شريعة المتعاقدين, Signature de l'assuré, Conditions générales types
19401 Cassation pour défaut de motivation dans l’application de l’exonération du transporteur maritime pour perte naturelle (Cass. com. 2007) Cour de cassation Rabat Commercial, Transport 11/07/2007 Usage commercial, Transport maritime, Perte naturelle, Insuffisance de la voie, Exonération du transporteur, Défaut de motivation, Coutume commerciale, Charge de la preuve, Cassation
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