Mot clé
Validité de la procédure arbitrale
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Mots clés
37374
Litige social et arbitrage : Confirmation de la sentence arbitrale et des pouvoirs des arbitres en matière de licenciement abusif (CA. soc. Casablanca 2021)
Cour d'appel
Casablanca
Arbitrage
,
Voies de recours contre la sentence arbitrale
11/02/2021
هيئة تحكيمية
,
Dépassement de mission
,
Droits de la défense
,
Indemnités de rupture
,
Licenciement abusif
,
Notification régulière
,
Ordonnance d'exequatur
,
Principe « pas de nullité sans grief »
,
Recours en annulation de sentence arbitrale
,
Sentence arbitrale
,
Validité de la procédure arbitrale
,
Compétence du juge des référés
,
إقرار قضائي
,
تجاوز حدود الاختصاص
,
تعويضات
,
حكم تحكيمي
,
خرق حقوق الدفاع
,
دفع بعدم اختصاص
,
صيغة تنفيذية
,
طعن بالبطلان
,
عقد الشغل
,
فصل تعسفي
,
مقر اجتماعي
,
تبليغ قانوني
,
Clause compromissoire
37216
Révocation d’arbitre : rejet de la demande visant l’arbitre désigné judiciairement en raison de la carence d’une partie (Trib. com. Casablanca 2021)
Tribunal de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Arbitres
01/09/2021
عزل المحكم
,
Clause compromissoire
,
Compétence du Président du Tribunal
,
Désignation judiciaire d’arbitre
,
Désistement d'arbitre
,
Juge d'appui
,
Nomination unilatérale
,
Rejet de la demande
,
Révocation d'arbitre
,
Validité de la procédure arbitrale
,
Accord des parties
,
أوامر رئاسية
,
اختصاص رئيس المحكمة
,
تعويض المحكم
,
تعيين قضائي
,
تعيين محكم
,
تنازل المحكمين
,
رفض الطلب
,
سلامة إجراءات التحكيم
,
شرط التحكيم
,
اتفاق الأطراف
,
Absence de motifs de révocation
36763
Arbitrage et redressement judiciaire : Compétence du tribunal arbitral pour fixer une créance en présence du syndic (CA. com. Casablanca 2023)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
05/01/2023
وقف المتابعات الفردية
,
Arbitrage et procédure collective
,
Arrêt des poursuites individuelles
,
Clause compromissoire
,
Compétence arbitrale
,
Exequatur
,
Fixation de créance
,
Instance arbitrale en cours
,
Juge commissaire
,
Ordre public
,
Présence du syndic
,
Procédures collectives
,
Redressement judiciaire
,
Sentence arbitrale
,
Arbitrage
,
Syndic
,
تحكيم
,
تسوية قضائية
,
حصر المديونية
,
حكم تحكيمي
,
دعوى جارية
,
سنديك
,
شرط تحكيمي
,
صعوبات المقاولة
,
صيغة تنفيذية
,
قاضي منتدب
,
نظام عام
,
هيئة تحكيمية
,
اختصاص
,
Admission au passif
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