Mot clé
Arbitrage au Maroc
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
30854
Principe de compétence-compétence et son application en matière de reconnaissance des sentences arbitrales étrangères (Tribunal de commerce Casablanca Ord. 2015)
Tribunal de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
25/11/2015
هيئة التحكيم
,
إجراء مسطرة التحكيم
,
Validité de la convention d'arbitrage
,
Tribunal de commerce de Casablanca
,
Sentence arbitrale
,
Reconnaissance des sentences arbitrales
,
Ordre public marocain
,
Litiges transfrontaliers
,
اتفاقية
,
Litige commercial
,
Exequatur
,
Exécution des sentences arbitrales
,
Droit international privé
,
Convention de new York
,
Compétence-compétence
,
Arbitrage international
,
Juridictions anglaises
,
Arbitrage au Maroc
,
اتفاقية نيويورك
,
الاعتراف
,
نأمر بتذييل بالصيغة التنفيذية
,
مقرر تحكيمي دولي
,
مقرر تحكيمي
,
مسطرة التحكيم
,
مبدأ الاختصاص
,
قرار بشأن التكاليف
,
غرفة التحكيم
,
اختصاص المحكمين
,
سلطتها واختصاصها
,
تأليف هيئة التحكيم
,
المصادقة على الاتفاقيات
,
القضاء الرسمي
,
القانون رقم 05-08
,
التحكيم الدولي
,
الاعتراف بالمقررات التحكيمية والأجنبية وتنفيذها
,
تنفيذ أحكام التحكيم الأجنبية
,
Arbitrage
22137
Exequatur d’une sentence arbitrale rendue par la Cour internationale d’arbitrage de la CCI – Conditions de reconnaissance et d’exécution – Rejet de la suspension de la procédure – Ordre public international et national (T.C Marrakech 2018)
Tribunal de commerce
Marrakech
Arbitrage
,
Exequatur
31/12/2018
Taux d’intérêt
,
Chambre de commerce internationale
,
Choix du droit applicable
,
Convention de new York
,
Cour internationale d’arbitrage
,
Droit applicable
,
Droit fiscal
,
Exequatur
,
Intérêt légal
,
Autorité de la chose jugée
,
Monnaie de paiement
,
Office des Changes
,
Ordre public international
,
Ordre public national
,
Quantum
,
Reconnaissance et exécution
,
Recours en annulation
,
Sentence arbitrale
,
Suspension de procédure
,
Motivation de la sentence
,
Arbitrage international
21604
Nullité de la clause compromissoire pour vice de forme et imprécision : confirmation de la compétence du juge commercial (CA. com. Casablanca 2001)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Convention d'arbitrage
09/02/2001
محاكم تجارية
,
Arbitrage
,
Clause compromissoire
,
Compétence du juge étatique
,
Conciliation préalable
,
Convention d'arbitrage
,
Désignation de l'institution arbitrale
,
Exception d'incompétence
,
Imprécision de la clause
,
Juridiction commerciale
,
Mention manuscrite
,
Approbation spéciale des parties
,
Nullité
,
Vice de fond
,
Vice de forme
,
إرادة الطرفين
,
اتفاق تحكيم
,
اختصاص نوعي
,
بطلان
,
شرط تحكيمي
,
غرفة تجارية
,
قانون تجاري مغربي
,
قواعد مصالحة وتحكيم
,
Règlement amiable
,
Absence de règlement d'arbitrage
Plus de publications