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كفيل متضامن

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
32878 Cautionnement solidaire souscrit antérieurement à la conclusion d’un prêt bancaire : validité de l’engagement contractuel (Cass. com. 2020) Cour de cassation Rabat Surêtés, Cautionnement 22/07/2020 كفيل متضامن, طعن بالزور الفرعي, التزام تعاقدي, Vice de procédure, Validité d’un acte juridique, Sécurité juridique, Rapport du juge rapporteur, Obligation future, obligation contractuelle, Nullité d’une clause, Inscription de faux, Faux incident, Expertise judiciaire, Dette future déterminable, Caution solidaire
19574 CCass,17/10/2007,3359 Cour de cassation Rabat Exécution des décisions, Saisie Immobilière 17/10/2007 Titre exécutoire, Sort indifférent, Créance, Contestation, Commandement immobilier, Certificat spécial, Assignation en paiement, Arrêt d'exécution
20130 CCass,13/09/2006,909 Cour de cassation Rabat Entreprises en difficulté, Arrêt des poursuites individuelles 13/09/2006 Déclaration de créance, Créance antérieure, Constatation de la créance, Action en cours
21095 CCass,25/06/2003,797 Cour de cassation Rabat Surêtés, Hypothèque 25/06/2003 Volonté des parties, Interprétation du contrat, Immeuble, Hypothèque, Droits indivis
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