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حياد واستقلالية المحكم
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Mots clés
37517
Indépendance de l’arbitre : la seule qualité d’expert judiciaire dans une affaire distincte ne suffit pas à caractériser un défaut d’impartialité (CA. com. Casablanca 2020)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Voies de recours contre la sentence arbitrale
24/12/2020
واجب إفصاح المحكم
,
Confirmation de l'ordonnance d'exequatur
,
Devoir de révélation de l'arbitre
,
Domicile élu
,
Indépendance et impartialité de l'arbitre
,
Moyens d’annulation limitativement énumérés
,
Portée du contrôle du juge de l'annulation
,
Principe « pas de nullité sans grief »
,
Qualité pour agir
,
Recours en annulation de sentence arbitrale
,
Rejet du recours
,
Arbitrage commercial
,
تأييد الأمر بالتذييل بالصيغة التنفيذية
,
تفسير بوليصة التأمين
,
حدود رقابة قاضي البطلان
,
حياد واستقلالية المحكم
,
رفض طلب البطلان
,
صفة للتقاضي
,
طعن بالبطلان في حكم تحكيمي
,
عدم النظر في موضوع النزاع
,
قاعدة لا بطلان بدون ضرر
,
موطن مختار
,
تشكيل هيئة تحكيمية
,
Absence de révision au fond de la sentence
36744
Révocation de l’arbitre en arbitrage institutionnel : reconnaissance de la compétence exclusive de l’institution malgré le silence de son règlement (CA. com. Casablanca 2023)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Arbitres
16/02/2023
نظام تحكيم
,
Compétence juridictionnelle
,
Institution d'arbitrage
,
Organisation de l'arbitrage
,
Président du tribunal de commerce
,
Récusation d’arbitre
,
Règlement d'arbitrage
,
Révocation d'arbitre
,
Silence du règlement
,
Volonté des parties
,
Compétence de l'institution arbitrale
,
إرادة الأطراف
,
تأييد أمر مستأنف
,
تجريح محكم
,
تحكيم مؤسساتي
,
تنظيم التحكيم
,
حياد المحكم
,
سكوت نظام التحكيم
,
عدم الاختصاص
,
عزل محكم
,
مؤسسة تحكيمية
,
استقلالية المحكم
,
Arbitrage institutionnel
36204
Obligation de révélation de l’arbitre : l’impartialité s’apprécie à la date d’acceptation de la mission (Cass. com. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Voies de recours contre la sentence arbitrale
13/12/2023
Succursale de société étrangère
,
Arbitrage
,
Circonstance d'impartialité postérieure à l'acceptation
,
Constitution du tribunal arbitral
,
Défaut de qualité pour agir
,
Devoir de révélation de l'arbitre
,
Dissimulation du siège social
,
Election de domicile
,
Impartialité de l’arbitre
,
Acceptation de la mission arbitrale
,
Indépendance de l’arbitre
,
Moyen non soulevé devant les arbitres
,
Ordre public en matière d'arbitrage
,
Portée du contrôle du juge de l'annulation
,
Privation alléguée des règles de l'arbitrage international
,
Qualité pour agir
,
Recours en annulation
,
Sentence arbitrale
,
Siège social étranger
,
Mission d'expertise de l'arbitre
,
Absence de grief
32821
Exequatur et ordre public : l’office du juge face au défaut d’impartialité et à la fraude arbitrale (Cass. com. 2024)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
10/01/2024
واجب الإفصاح للمحكم
,
Contrôle du juge de l’exequatur
,
Désignation des arbitres
,
Devoir de révélation de l'arbitre
,
Droits de la défense
,
Indépendance et impartialité de l'arbitre
,
Nullité de la convention d’arbitrage
,
Ordre public procédural
,
Primauté de la volonté des parties
,
Rapport d'expertise frauduleux
,
Refus d'exequatur
,
Constitution du tribunal arbitral
,
بطلان اتفاق التحكيم
,
تقرير خبرة باطل
,
حياد واستقلالية المحكم
,
خرق حقوق الدفاع
,
رفض طلب التذييل بالصيغة التنفيذية
,
رقابة قاضي الصيغة التنفيذية
,
عيب في شرط التحكيم
,
غموض شرط التحكيم
,
مبدأ سلطان الإرادة
,
مخالفة المقرر التحكيمي للنظام العام
,
تشكيل الهيئة التحكيمية
,
Clause compromissoire imprécise
22476
Refus d’exequatur d’une sentence arbitrale : sanction d’une constitution irrégulière du tribunal et de manquements à l’ordre public (CA. com. Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
16/05/2022
وثائق مزورة
,
Violation de l’ordre public
,
Sentence arbitrale
,
Rôle du centre d'arbitrage
,
Refus d'exequatur
,
Principe du contradictoire
,
Indépendance et neutralité de l'arbitre
,
Expertise frauduleuse
,
Exequatur
,
Droits de la défense
,
أسباب بطلان الحكم التحكيمي
,
Droit de récusation
,
Désignation des arbitres
,
Contrôle du juge de l’exequatur
,
Constitution du tribunal arbitral
,
Condamnation pénale de l'expert
,
Clause compromissoire
,
Causes de nullité
,
Autonomie de la volonté des parties
,
Arbitrage
,
Devoir de révélation de l'arbitre
,
Appel du refus d'exequatur
,
إرادة الأطراف
,
تحكيم تجاري داخلي
,
واجب الإفصاح
,
نظام عام
,
مسطرة تواجهية
,
مخالفة النظام العام
,
متابعة الخبير جنائيا
,
غموض شرط التحكيم
,
طعن بالبطلان
,
صيغة تنفيذية
,
تجريح في المحكم
,
شرط تحكيمي
,
رفض تخويل الصيغة التنفيذية
,
حياد واستقلالية المحكم
,
حقوق الدفاع
,
تقرير خبرة
,
تعيين المحكمين
,
تشكيل هيئة تحكيمية
,
تخويل الصيغة التنفيذية
,
تحكيم مؤسساتي
,
رقابة قاضي الصيغة التنفيذية
,
Ambiguïté de la clause compromissoire
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