Mot clé
الغرفة الإدارية بمحكمة النقض
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
30903
Arbitrage international et souveraineté fiscale : le Tribunal administratif de Rabat censure une sentence contraire à l’ordre public (Trib. Admin. Rabat 2014)
Tribunal administratif
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
11/03/2014
نزاع ناشئ عن تنفيذ صفقة عمومية
,
Autonomie de la volonté des parties en matière d'arbitrage
,
Compétence du juge administratif
,
Compétence du tribunal arbitral
,
Composante fiscale du litige
,
Contrats administratifs
,
Contrôle de la conformité à l'ordre public
,
Exécution de marché public
,
Exécution partielle de la sentence
,
Exequatur de sentence arbitrale internationale
,
Litige relatif à l'application du droit fiscal
,
Ordre public
,
Ordre public marocain
,
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
,
Arbitrage international
,
Souveraineté de l'État en matière fiscale
,
استخلاص الديون
,
السيادة المالية
,
الصيغة التنفيذية
,
الضرائب والرسوم
,
القانون الضريبي
,
النظام العام
,
تحكيم دولي
,
تنفيذ جبري
,
حكم تحكيمي
,
عقد إداري
,
قانون المسطرة المدنية
,
مخالفة النظام العام
,
اختصاص القاضي الإداري
,
Arbitrage
Plus de publications