Mot clé
Responsabilité du transporteur ferroviaire
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Mots clés
34543
Accident à bord d’un train : Responsabilité du transporteur ferroviaire et fixation souveraine de l’indemnité corporelle (Cass. com. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Commercial
,
Transport
05/01/2023
Transport ferroviaire
,
Contrat de transport de voyageurs
,
Départ du train avant installation des voyageurs
,
Dommage corporel du voyageur
,
Droits de la défense
,
Election de domicile
,
Faute de la victime
,
Faute du transporteur
,
Chute d'un voyageur
,
Inapplicabilité du dahir sur les accidents de la circulation
,
Manquement à l'obligation de sécurité
,
Notification au greffe
,
Obligation de Sécurité
,
Pouvoir d'appréciation du juge
,
Rejet du pourvoi
,
Responsabilité du transporteur ferroviaire
,
Tangage du train
,
Indemnisation du préjudice corporel
,
Cause d'exonération de responsabilité
33761
Responsabilité du transporteur ferroviaire : exclusion de la force majeure en cas de défaut de maîtrise d’un affaissement de voie lié à des travaux sous contrôle du transporteur (Trib. com. 2024)
Tribunal de commerce
Casablanca
Civil
,
Responsabilité civile
05/12/2024
Travaux sous voie ferrée
,
Douleur importante
,
Exclusion de la force majeure
,
Expertise médicale
,
Force majeure
,
Incapacité permanente
,
Incapacité temporaire
,
Indemnisation du dommage corporel
,
Déraillement de train
,
Intérêts légaux
,
Préjudice corporel du passager
,
Préjudice moral
,
Preuve de la qualité de passager
,
Procès-verbal de gendarmerie
,
Responsabilité du transporteur ferroviaire
,
Substitution de l’assureur
,
Obligation de sécurité du transporteur
,
Affaissement de terrain
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