Mot clé
Prise en charge des marchandises
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Mots clés
54987
Transport maritime : L’absence de réserves du manutentionnaire lors de la prise en charge des marchandises fait bénéficier le transporteur de la présomption de livraison conforme (CA. com. Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Commercial
,
Transport
06/05/2024
Transport maritime
,
Responsabilité du transporteur
,
Prise en charge des marchandises
,
Présomption de livraison conforme
,
Manutentionnaire
,
Manquant de marchandises
,
Fin de la responsabilité
,
Exonération du transporteur
,
Convention de Hambourg
,
Confirmation du jugement
,
Absence de réserves
31885
Transport maritime : Remise tardive du connaissement et réparation du préjudice (Cour d’appel de Commerce Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Commercial
,
Maritime
03/11/2022
مبدأ حسن النية
,
Surestaries
,
Retard dans la livraison
,
Retard d’exécution contractuelle
,
Responsabilité du transporteur
,
Responsabilité contractuelle
,
Remise du connaissement
,
Règles du transport maritime
,
Principe de bonne foi
,
Usages du commerce maritime
,
Obligations du transporteur
,
Non-respect des délais
,
Indemnisation du préjudice
,
Force obligatoire du contrat
,
Exécution forcée
,
Exécution des obligations contractuelles
,
Droit maritime
,
Dommages et intérêts
,
Documents de transport
,
Obligation de paiement
,
Délais contractuels
,
احترام آجال التنفيذ
,
الأعراف التجارية البحرية
,
عواقب التأخير
,
عدم احترام الآجال
,
ذعائر التأخير
,
تنفيذ الالتزامات التعاقدية
,
تسليم سند الشحن
,
الوثائق التجارية للنقل
,
المسؤولية عن التأخير
,
المسؤولية العقدية
,
الأضرار والفوائد
,
القوة الإلزامية للعقد
,
التنفيذ الجبري
,
التكاليف المالية للتأخير
,
التعويض عن الضرر
,
التزامات الناقل
,
التأخير في التنفيذ
,
الالتزام بأداء أجور النقل
,
الإخلال بالالتزامات
,
القانون البحري
,
Conséquences financières
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