Mot clé
Présence dans les lieux

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21585	TPI El Jadida,1/236/2010	Tribunal de première instance	El jadida		21/11/2011	Vente judiciaire, Procès verbal d'adjudication, Occupant sans droit ni titre, Expulsion, Astreinte journalière