Mot clé
Décision de l'OMPIC

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
33899	Rejet de l’opposition à l’enregistrement de marque : absence de similitude probante entre les éléments distinctifs (C.A Casablanca 2013)	Cour d'appel	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Opposition	04/06/2013	مراقبة التعليل, تعرض على علامة تجارية, انعدام الغموض, Similarité de marques, Procédure d'opposition, Opposition de marque, Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, Enregistrement de marque, Eléments constitutifs de la marque, Délai de procédure, Contrôle de motivation, Atteinte à une marque antérieure, Absence d'ambiguïté
32487	Opposition à l’enregistrement d’une marque pour similitude avec une marque antérieure – Contrôle de la motivation de la décision de l’OMPIC et appréciation du risque de confusion (Cass. com. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Propriété intellectuelle et industrielle, Opposition	08/11/2023	نفس الفئة, Décision de l'OMPIC, Enregistrement, Marque, Marque antérieure, Motivation, Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), OMPIC, Contrôle de la légalité, Opposition, Similitude, المكتب المغربي للملكية الصناعية والتجارية, شكليات التعرض, طلب تسجيل علامة تجارية, لبس في ذهن الجمهور, مراقبة التعليل, معارضة، تشابه, Risque de confusion, Classe similaire
31467	Recours contre les décisions de l’OMPIC : conditions de recevabilité et délai (Cour de Cassation 2016)	Cour de cassation	Rabat	Propriété intellectuelle et industrielle, Marque	25/02/2016	نقض, Décision de l'OMPIC, Délai de recours, Enregistrement de marque, Erreur de droit, Marque, Opposition, Procédure d'opposition, projet de décision, Recours, Cour d'appel, Renvoi, إحالة., تسجيل علامة, خطأ في تطبيق القانون, طعن, علامة تجارية ، تعرض, قرار المكتب المغربي للملكية الصناعية والتجارية, محكمة الاستئناف, مشروع قرار, أجل الطعن, Cassation

Mot clé Décision de l'OMPIC

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